Questions sur avenant au contrat de travail [Résolu]

kanumera83 - 5 févr. 2017 à 19:09 - Dernière réponse :  kanumera83
- 8 févr. 2017 à 14:02
Bonjour,
Il y a quelques années mon employeur m'a fait signer un avenant concernant mes nouvelles taches car je suis passé cadre.
Cet avenant ne reprend pas l'article concernant le préavis en cas de démission qui est d'une semaine sur mon contrat de base. Puis je considérer qu'en cas de démission je ne dois qu'1 semaine de préavis ?
d'autre part il m'a baissé ma rémunération en 2016 de plusieurs milliers d'euros sans raison (primes fixes existant depuis plusieurs années) en tant que cadre et faisant beaucoup d'heures je me sens lésé. Quel recours ais-je ? merci
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4 réponses

LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 16:57
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Merci
Bonjour,

Si vous êtes en CDI, ni la loi du travail, ni aucune convention collective ne prévoit un préavis d'une semaine dans le cadre d'une démission.
La loi prévalant sur TOUT vous ne pouvez pas considéré ce préavis comme juste, soit il s'agit d'une erreur, soit d'un autre préavis, peut etre à l'époque de celui de la rupture de période d'essai.

Concernant vos primes, il faudrait que vous puissiez justifier que vous les méritez et qu'elles étaient devenues un élément de salaire à part entière.

Cdt,
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Merci
Bonjour,
merci de votre réponse :)
Il ne s'agit pas d'une erreur, le préavis de démission dans le transport routier est d'une semaine pour un ouvrier, c'est comme cela qu'il est signifié dans mon contrat (CDI) de travail. C'est pourquoi, étant passé cadre et sans avenant modifiant cet article, je me pose la question.
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 8 févr. 2017 à 13:19
Bonjour,

Vous avez raison, j'apprends quelque chose.
Les avenants au contrat ne peuvent pas indiquer l'ensemble des changements notamment lors d'un changement de statut; ce qui prévaut c'est bien la convention collective et dans ce cas le préavis est de 3 mois pour les cadres.

Le changement de statut implique les différences prévues dans la CC.

Cdt,
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