Mensualisation récente
AlexCo
-
4 févr. 2017 à 21:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2017 à 20:44
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2017 à 23:54
4 févr. 2017 à 23:54
Fallait le faire avant le 15 décembre pour janvier et 31 décembre pour février
D'après le site officiel des impôts :
"La date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de votre IR, TH et/ou TF pour l'année en cours est le 30 juin.
Votre prélèvement mensuel commencera le mois suivant l'adhésion.
Pour l'impôt sur le revenu, le rattrapage est réalisé avec la première mensualité prélevée.
Pour les impôts locaux, le rattrapage est lissé sur les trois premières mensualités prélevées.
Exemple : en cas d'adhésion à la mensualisation de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux en mars, la première mensualité à payer sera le 15 avril. Celle-ci intégrera les montants des 4 premières mensualités (janvier, février, mars et avril) auxquelles il conviendra d'ôter le montant de l'acompte provisionnel éventuellement payé le 15 février.
A partir de la mensualité du 15 mai et jusqu'au 15 octobre, le rythme normal s'appliquera, à savoir 1/10ème de l'impôt de l'année précédente."
Donc la j'ai adhéré en janvier.
En février je dois donc payer janvier et février.
Mais pourquoi j'ai pas d'echancier ?
Et dois je payer l'acompte ?
"La date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de votre IR, TH et/ou TF pour l'année en cours est le 30 juin.
Votre prélèvement mensuel commencera le mois suivant l'adhésion.
Pour l'impôt sur le revenu, le rattrapage est réalisé avec la première mensualité prélevée.
Pour les impôts locaux, le rattrapage est lissé sur les trois premières mensualités prélevées.
Exemple : en cas d'adhésion à la mensualisation de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux en mars, la première mensualité à payer sera le 15 avril. Celle-ci intégrera les montants des 4 premières mensualités (janvier, février, mars et avril) auxquelles il conviendra d'ôter le montant de l'acompte provisionnel éventuellement payé le 15 février.
A partir de la mensualité du 15 mai et jusqu'au 15 octobre, le rythme normal s'appliquera, à savoir 1/10ème de l'impôt de l'année précédente."
Donc la j'ai adhéré en janvier.
En février je dois donc payer janvier et février.
Mais pourquoi j'ai pas d'echancier ?
Et dois je payer l'acompte ?
bonjour,
La mensualisation est possible jusqu'au 30 juin de l'année, donc vous êtes dans les clous.
Votre demande étant faite le 26 janvier, il y a de fortes chances que les prélèvements débutent en mars avec un rattrapage de janvier et février.
L'envoi de l'échéancier se fait plus tard et vous devriez le recevoir mi-février.
Concernant l'acompte provisionnel, vous ne le payez surtout pas .
La mensualisation est possible jusqu'au 30 juin de l'année, donc vous êtes dans les clous.
Votre demande étant faite le 26 janvier, il y a de fortes chances que les prélèvements débutent en mars avec un rattrapage de janvier et février.
L'envoi de l'échéancier se fait plus tard et vous devriez le recevoir mi-février.
Concernant l'acompte provisionnel, vous ne le payez surtout pas .
"Concernant l'acompte provisionnel, vous ne le payez surtout pas ."
As-t-on une preuve écrite de cela ? Car je suis dans le même cas. Pas d'échéancier alors que mon mail d'inscription à la mensualisation précise début 15/02/17 et j'ai mon acompte trimestriel le ... 15/02/17.
Dc si je ne paye pas mon acompte c'est +10% et je vais encore devoir me battre pour prouver tout ça. Donc j'anticipe ! Avez-vous une preuve de ce que vous dites ?
Merci d'avance.
As-t-on une preuve écrite de cela ? Car je suis dans le même cas. Pas d'échéancier alors que mon mail d'inscription à la mensualisation précise début 15/02/17 et j'ai mon acompte trimestriel le ... 15/02/17.
Dc si je ne paye pas mon acompte c'est +10% et je vais encore devoir me battre pour prouver tout ça. Donc j'anticipe ! Avez-vous une preuve de ce que vous dites ?
Merci d'avance.
flocroisic
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tibo7
6 févr. 2017 à 20:06
6 févr. 2017 à 20:06
Et bien payez votre acompte puisque vous ne faites pas confiance aux intervenants dont certains travaillent aux impôts.
Dont au moins 1 du service revouvrement vous a repondu.
si vous etes allé jusqu'à la validation de votre adhésion à la mensualisation, vous avez eu un mail de confirmation daté.
Donc pourquoi vouloir avoir 10 % ?
Quand vous commandez un produit, vous n'avez pas forcément la facture le jour même, si ?
bien entendu, vu votre mefiance, vous avez envoyé un message via votre espace sécurisé v pour savoir ce qu'il en est.
que dit la réponse ?
Dont au moins 1 du service revouvrement vous a repondu.
si vous etes allé jusqu'à la validation de votre adhésion à la mensualisation, vous avez eu un mail de confirmation daté.
Donc pourquoi vouloir avoir 10 % ?
Quand vous commandez un produit, vous n'avez pas forcément la facture le jour même, si ?
bien entendu, vu votre mefiance, vous avez envoyé un message via votre espace sécurisé v pour savoir ce qu'il en est.
que dit la réponse ?
la réponse dit que je fais confiance à tout le monde sauf qu'en cas de problème je ne vais pas dire à Monsieur le Comptable Publique que tof51430 m'a dit le 6 févrrier 2017 sur droit-finances.com que je ne devais pas payer mon trimestre ! ! ! Je pense qu'il va se foutre un peu de ma tronche.
C'est pourquoi, je vous demande, simplement, une preuve de ce que vous dite afin d'amener, en cas de souci, un document viable.
That's all folks.
C'est pourquoi, je vous demande, simplement, une preuve de ce que vous dite afin d'amener, en cas de souci, un document viable.
That's all folks.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/02/2017 à 20:45
Modifié par flocroisic le 6/02/2017 à 20:45
Quelle a été la réponse du service gestionnaire suite à votre question sur ce point ,dans votre espace sécurisé ?
et comme dit auparavant, si vous etes allez jusqu'à la validation de votre adhésion à la mensualisation, vous avez eu un mail de reception daté.
Le paiement par tiers, au 15/02 se fait 10 jours apres si paiement en ligne.
Cqfd : demande avant encaissement donc pas 10% soit de suite ou suite demande de remuse gracieuse au cas où.
et comme dit auparavant, si vous etes allez jusqu'à la validation de votre adhésion à la mensualisation, vous avez eu un mail de reception daté.
Le paiement par tiers, au 15/02 se fait 10 jours apres si paiement en ligne.
Cqfd : demande avant encaissement donc pas 10% soit de suite ou suite demande de remuse gracieuse au cas où.
La législation juridique et financière évolue en permanence...