Taxe d'habitation et fonciere en cas de divorce
picbois
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5 févr. 2017 à 07:25
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 5 févr. 2017 à 08:55
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doris33
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5 févr. 2017 à 08:55
5 févr. 2017 à 08:55
Bonjour,
le taxe foncière est due par les propriétaires, donc qui gardera le bien ? Il existe des exonérations pour les plus de 75 ans, mais il faut vraiment gagner très peu d'argent.
la taxe d'habitation est due par les personnes ayant le bien à disposition au 01 janvier de l'année, et est calculée en fonction, en autres éléments, des revenus des personnes.
Sans plus de précisions, il est difficile de vous répondre de façon plus précise.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
le taxe foncière est due par les propriétaires, donc qui gardera le bien ? Il existe des exonérations pour les plus de 75 ans, mais il faut vraiment gagner très peu d'argent.
la taxe d'habitation est due par les personnes ayant le bien à disposition au 01 janvier de l'année, et est calculée en fonction, en autres éléments, des revenus des personnes.
Sans plus de précisions, il est difficile de vous répondre de façon plus précise.
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