Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement dette

Résolu
michel46 - 3 févr. 2017 à 20:35
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 févr. 2017 à 09:23
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une dette pole emploi régler au tribunal administratif peut être effacer dans un dossier de surendettement, merci veuillez recevoir mes szalutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
3 févr. 2017 à 22:02
Bonjour,

si une dette pole emploi régler au tribunal administratif peut être effacer dans un dossier de surendettement

Non jamais.
0
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
4 févr. 2017 à 09:23
OK avec Miska, une dette de pôle emploi correspond a une dette de l'état....( au même titre que toutes dettes du trésor public ) Elle ne pourra donc jamais être effacé....
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
facture de cantine impayé aprés 5 ans rensein
katy -
Afrikarnak -

2 réponses
frais de cantine impayés
katy902101 -
ichtus -

32 réponses