Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement dette

Résolu
michel46 - 3 févr. 2017 à 20:35
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 févr. 2017 à 09:23
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une dette pole emploi régler au tribunal administratif peut être effacer dans un dossier de surendettement, merci veuillez recevoir mes szalutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
3 févr. 2017 à 22:02
Bonjour,

si une dette pole emploi régler au tribunal administratif peut être effacer dans un dossier de surendettement

Non jamais.
0
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
4 févr. 2017 à 09:23
OK avec Miska, une dette de pôle emploi correspond a une dette de l'état....( au même titre que toutes dettes du trésor public ) Elle ne pourra donc jamais être effacé....
0

Discussions similaires

recours face aux poursuites du Tresor Public
william36 -
GIL 2D -

21 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
frais de cantine impayés
katy902101 -
ichtus -

32 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses