Procédure + passage huissier

ericmz29 - Modifié par BmV le 2/02/2017 à 19:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 févr. 2017 à 21:28
Bonjour, suite à problème avec artisan multi services (devis doublé sans avenant, règlement de 600eu dissimulé, travaux massacrés, dégradations). cet artisans a malgré tout eu le culot d'engager une procédure à mon encontre pour réclamer le dépassement du devis. je n'ai pu me rendre à l'audience du juge de proximité (étant en déplacement professionnel)..j'ai donc envoyé un courrier au tribunal afin de solliciter un report d'audience, (m'excusant aussi), et précisant que vu la tournure des événements je comptais me faire assister par un avocat...malgré cela, l'affaire a été jugé sans moi et j'ai été condamné...non pas à verser l'intégralité de ce qui m'était réclamé mais bon quand même...le devis était de 2800e...l'artisan m'en réclamait 5700e...un acompte de 600e que je lui ai versé ne figurait nulle part...comme j'ai fourni la facture au tribunal, ils ont quand même fini par la prendre en compte...mais au lieu de l'inclure au devis initial, (2800e), qui aurait fait que je m'étais acquitté des sommes prévues par le devis, ils ont considéré cette facture à part ! à l'arrivée, je dois régler à ce pseudo artisan une nouvelle fois la somme de 600 euro + frais puisque du coup, sa demande est estimée légitime ! on marche sur la tête! je viens de recevoir un avis de passage d'un huissier...dois-je retirer l'acte tout de suite, où je peux attendre un peu...j'ai rdv avec un avocat mercredi 08 afin de faire appel si possible...je trouve ce jugement sidérant m'étant acquiité des sommes du devis...l'artisan lui qui dissimule des sommes versées s'en sort bien ! à croire qu'il vaut mieux être malhonnête dans ce pays !
merci beaucoup pour votre aide et j'espère précieux conseils...

3 réponses

Bonjour,

Que vous retiriez l'acte demain ou dans 8 jours il faudra bien en prendre connaissance pour la suite à donner.

Et comme vous avez rendez vous avec un avocat, il serait judicieux de l'avoir avec vous.
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bonsoir et merci pour votre réponse...je me demandais simplement en fait si cela pouvait avoir une incidence sur le délai de l'appel...
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Oui de deux jours...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 févr. 2017 à 21:28
pourquoi 2 jours ?
la date de passage de l'huissier fait foi


c'est pour ca que dans une convocation on reçoit "si vous ne vous présentez pas vous risquez que la décision soit rendu sur les seuls éléments fourni par votre adversaire"

il aurait fallu prendre un avocat avant l'audience
qui soit aurait pu vous représenter
soit demander un report pour étudier le dossier.

récupérez le document
parce que vous risquez que la décision soit rendue en dernier ressort
et donc pas d'appel possible...
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