Procédure + passage huissier
ericmz29
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Modifié par BmV le 2/02/2017 à 19:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 févr. 2017 à 21:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 févr. 2017 à 21:28
3 réponses
Bonjour,
Que vous retiriez l'acte demain ou dans 8 jours il faudra bien en prendre connaissance pour la suite à donner.
Et comme vous avez rendez vous avec un avocat, il serait judicieux de l'avoir avec vous.
Que vous retiriez l'acte demain ou dans 8 jours il faudra bien en prendre connaissance pour la suite à donner.
Et comme vous avez rendez vous avec un avocat, il serait judicieux de l'avoir avec vous.
bonsoir et merci pour votre réponse...je me demandais simplement en fait si cela pouvait avoir une incidence sur le délai de l'appel...
Oui de deux jours...
sleepy00
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2 févr. 2017 à 21:28
2 févr. 2017 à 21:28
pourquoi 2 jours ?
la date de passage de l'huissier fait foi
c'est pour ca que dans une convocation on reçoit "si vous ne vous présentez pas vous risquez que la décision soit rendu sur les seuls éléments fourni par votre adversaire"
il aurait fallu prendre un avocat avant l'audience
qui soit aurait pu vous représenter
soit demander un report pour étudier le dossier.
récupérez le document
parce que vous risquez que la décision soit rendue en dernier ressort
et donc pas d'appel possible...
la date de passage de l'huissier fait foi
c'est pour ca que dans une convocation on reçoit "si vous ne vous présentez pas vous risquez que la décision soit rendu sur les seuls éléments fourni par votre adversaire"
il aurait fallu prendre un avocat avant l'audience
qui soit aurait pu vous représenter
soit demander un report pour étudier le dossier.
récupérez le document
parce que vous risquez que la décision soit rendue en dernier ressort
et donc pas d'appel possible...