Avenant à un contrat de vente
n3fox
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Bonjour,
Il y a quelques années nous avons acheté un chien à un elevage. Cet elevage nous a fait signer un avenant au contrat de vente stipulant qu'il nous est interdit de faire reproduire notre animal. A l'époque cela n'etait absolument pas dans nos intentions mais aujourd'hui nous souhaiterions le faire. En ressortant les papiers il s'avère que notre exemplaire de l'avenant n'est ni signé ni paraphé par nous (contrairement à celui de l'eleveur).
L'avenant est il caduc sachant que un seul exemplaire sur les deux est signé par les deux parties ?
Un éleveur peux t'il nous empecher de faire reproduire notre chien, sachant qu'il nous appartient et que le chien est lof et confirmé ?
Merci par avance pour vos reponses
Il y a quelques années nous avons acheté un chien à un elevage. Cet elevage nous a fait signer un avenant au contrat de vente stipulant qu'il nous est interdit de faire reproduire notre animal. A l'époque cela n'etait absolument pas dans nos intentions mais aujourd'hui nous souhaiterions le faire. En ressortant les papiers il s'avère que notre exemplaire de l'avenant n'est ni signé ni paraphé par nous (contrairement à celui de l'eleveur).
L'avenant est il caduc sachant que un seul exemplaire sur les deux est signé par les deux parties ?
Un éleveur peux t'il nous empecher de faire reproduire notre chien, sachant qu'il nous appartient et que le chien est lof et confirmé ?
Merci par avance pour vos reponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette clause empêche la reproduction de tout les chiens qu elle vend.
J aurais dut être vigilant mais tellement attendrie par ma chienne que je n'ai pas attention a cette histoire d avenant malheureusement.