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guyguy51
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je suis divorcée et tutrice de ma fille handicapée. Son pere est subrogé tuteur et a la relecture des comptes il m'accuse d'avoir voléma fille. Puis-je interdire les visites après de telles accusations ?
je suis divorcée et tutrice de ma fille handicapée. Son pere est subrogé tuteur et a la relecture des comptes il m'accuse d'avoir voléma fille. Puis-je interdire les visites après de telles accusations ?
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2 réponses
Bonjour,
Il fait son devoir en tant que subrogé tuteur.
Le subrogé tuteur a l'obligation d'informer sans délai le juge s'il constate que le tuteur a commis des fautes dans l'exercice de sa mission. Le subrogé tuteur doit être informé et consulté par le tuteur avant tout acte de disposition accompli par celui-ci.
Lui interdire les visites aggravera votre situation, de plus ce n'est pas dans l’intérêt de l'enfant.
Pour mettre un juge en colère y'a pas mieux.
Il fait son devoir en tant que subrogé tuteur.
Le subrogé tuteur a l'obligation d'informer sans délai le juge s'il constate que le tuteur a commis des fautes dans l'exercice de sa mission. Le subrogé tuteur doit être informé et consulté par le tuteur avant tout acte de disposition accompli par celui-ci.
Lui interdire les visites aggravera votre situation, de plus ce n'est pas dans l’intérêt de l'enfant.
Pour mettre un juge en colère y'a pas mieux.
guyguy51
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alors je dois me faire traiter de voleuse et me taire ?
Misha-d'ok
>
guyguy51
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Non juste lui répondre, qu'il doit apporter des preuves de ses accusations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...