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guyguy51
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 févr. 2017 à 14:49
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 févr. 2017 à 14:49
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2 réponses
Bonjour,
Il fait son devoir en tant que subrogé tuteur.
Le subrogé tuteur a l'obligation d'informer sans délai le juge s'il constate que le tuteur a commis des fautes dans l'exercice de sa mission. Le subrogé tuteur doit être informé et consulté par le tuteur avant tout acte de disposition accompli par celui-ci.
Lui interdire les visites aggravera votre situation, de plus ce n'est pas dans l’intérêt de l'enfant.
Pour mettre un juge en colère y'a pas mieux.
Il fait son devoir en tant que subrogé tuteur.
Le subrogé tuteur a l'obligation d'informer sans délai le juge s'il constate que le tuteur a commis des fautes dans l'exercice de sa mission. Le subrogé tuteur doit être informé et consulté par le tuteur avant tout acte de disposition accompli par celui-ci.
Lui interdire les visites aggravera votre situation, de plus ce n'est pas dans l’intérêt de l'enfant.
Pour mettre un juge en colère y'a pas mieux.
sophiag
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1 févr. 2017 à 14:49
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Bonjour
Il n'y a aucun rapport entre son droit de visite et le fait qu'il vous traite de voleuse! Je ne vois pas pourquoi vous mélangez ces deux faits distincts ?
Sinon, es ce vrai ou pas ?
Il n'y a aucun rapport entre son droit de visite et le fait qu'il vous traite de voleuse! Je ne vois pas pourquoi vous mélangez ces deux faits distincts ?
Sinon, es ce vrai ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2017 à 13:56
1 févr. 2017 à 14:28