Visites médiatisé et écoles
kang74 Messages postés 5865 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 déc. 2022 à 16:26
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2 réponses
8 déc. 2022 à 09:33
Bonjour
Il est grand temps de saisir le jaf( vous auriez du le faire dés la fin de la mesure), avec le justificatif de l'association prouvant que le père a refusé d'exercer ses droits, prouvant aussi sa présence en milieu scolaire auprès des enfants .( l'école ne pourra qu'attester de sa position par rapport aux droits actuels du papa)
L'école ne peut effectivement rien faire d'autres, il a l'autorité parentale sur ses enfants .
Il faut donc demander un retrait d'autorité parentale , en ce qui concerne l'école notamment, et la possibilité de remettre en place des visites médiatisées pour prouver votre bonne volonté ( et donc une mauvaise volonté de sa part).
Bien évidemment tout ce que vous dites devra être prouvé, donc si vous parlez de conséquences sur les enfants il vous faut des attestation de medecins, psy etc ...
il a redonné des droits de visites en lieux médiatisé jusqu'à août 2022.
Le problème est qu'en principe les responsables de ce centre médiatisé, ont l'obligation de faire un rapport écrit au juge à la fin de la période dans ce lieux.
En attendant une réponse du juge, les droits sont suspendus.
Donc voir avec les responsables de ce centre de médiatisation.
Ils ont une possibilité d'échange en direct avec le juge pour enfants.
8 déc. 2022 à 10:45
1
En attendant une réponse du juge, les droits sont suspendus.
Il appartient aux parties de saisir le JAF à la fin de la mesure et l'association peut maintenir la mesure sur demande du père jusqu'à une audience .
Et il s'agit du JAF pas du JE qui n'a rien à faire dans l'histoire ...
L'organisme qui a "géré" les visites médiatisés ont effectivement fait un compte rendu disant que Mr avait un comportement adapté avec les deux enfants, qu'ils ne pouvaient se positionner sur sa consommation d'alcool. Et qu'ils préconisent de maintenir des visites médiatisé en passant de 1h30 tout les 15j a une après midi tout les 15jours.
Alors qu'il a fourni une fausse prise de sang, qu'il n'avait pas de siège auto dans sa voiture lorsqu'il sortait avec eux, et que a chaque visite mon aîné me demandé pourquoi c'est toi maman qui ne veut pas que je vois papa. Si tu disais oui on pourrait le voir tout le temps et en plus papa il serait d'accord qu'on aille chez lui tous ensemble...
Son ex m'a dit qu'il ne cessait de dire aux enfants que je ne les aimaient pas, que tout ce que je faisait c'était pour moi, il disait a mon aîné que j'aimais plus son petit frère que lui. Et des promesses de Cadeaux ou de jouets s'ils venaient chez lui. Donc mon fils est très en colère, très mal , mais demande a voir son père .
8 déc. 2022 à 15:22
Une fois les visites médiatisées terminées, Mr n'a plus de droits dans le sens où il n'a plus le droit de voir les enfants sans un accord à l'amiable, mais pas dans le sens où il n'a plus d'autorité parentale.
Une fois les visites terminées, il y a 4 options :
- un accord à l'amiable entre les parents.
- une saisine par le père.
- une saisine par la mère.
- aucun des parents ne fait de saisine et le parent ayant bénéficié du droit de visite médiatisé disparait de la vie des enfants.
Puisque votre ex refuse les conditions de proposition de visites mais qu'il ne respecte pas le jugement ne lui accordant pas de droit de visites, il vous faut saisir le JAF. Vous n'avez pas d'autres options.
Je trouve triste que la directrice ne se mouille pas surtout que votre ex s'est pointé en étant alcoolisé à une réunion de parents, mais elle a raison quand elle vous dit de déposer des mains courantes parce qu'elle ne ne mouillera pas non plus pour vous apporter des preuves que votre ex se rend à l'école et parle aux enfants.
Est-ce que Mr voit les enfants depuis Août au centre médiatisé une après midi tous les 15 jours ?
8 déc. 2022 à 16:26
Malheureusement l'école ne dispose d'aucun passe droit en ce qui concerne le respect des droits des parents : il a l'autorité parentale et cela le place au même niveau que la mère .
Légalement il peut prendre ses enfants à l'école, ce sera à la mère d'agir à posteriori .
L'école a aussi un devoir de neutralité : on ne peut pas lui demander de donner son avis dans le conflit parental.
M'enfin l'école peut juste attester de la présence du père à plusieurs sorties .
Après, cela se heurte à la réalité , effectivement, qu'en France on pousse à l’extrême l’intérêt de l'enfant à avoir des liens avec ses deux parents .
C'est pourquoi toute demande de retrait d'autorité parentale, même partielle, c'est avocat obligatoire .
C'est pourquoi aussi on n’enlèvera jamais le droit au père de voir ses enfants : d’où la position de l'association .
De plus à un moment on écoutera les désirs des enfants , on jugera de leur maturité et on le mettra en rapport avec un potentiel danger des enfants .
Ce qui n'est pas dans l'interet d'un enfant de moins de 6 ans peut l'être pour un enfant de 10 ans : balance bénèfice/risque oblige .
Parfois le parent qui protège de la réalité de leur père , ne leur rend pas service ... et peut le regretter .
Donc ne les protégez pas de déceptions inévitables, laissez la communication par téléphone libre ( cela ne les met pas en danger) et faites une requête jaf pour les visites médiatisées .
Et faites leur faire un suivi pour qu'ils prennent du recul .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2022 à 09:46
Bonjour Kang,
Il faut donc demander un retrait d'autorité parentale , en ce qui concerne l'école notamment,
Le retrait de l'autorité parentale n'est pas sélective.
Donc soit un retrait d'autorité parentale, soit pas.
Cette décision revient au juge après étude du dossier, en apportant des témoignages et autres preuves justifiant cette demande.
Modifié le 8 déc. 2022 à 09:56
Ben si le retrait partiel d'autorité parentale existe ...
Le préjudice quant à l'exercice de ces droits ne concernant que l'école,.
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale.
Le retrait total porte sur tous les droits concernés par l'autorité parentale.
Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le jugement peut maintenir à votre égard :
8 déc. 2022 à 09:54
"Article 379-1
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie, ou un retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés."
Article 378-1
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal judiciaire, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
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L'alccolisme de Monsieur est un motif légal de retrait d'autorité parentale
8 déc. 2022 à 13:20
J'avais demandé des le début des mesures a mon avocats s'il fallait resaisir le JAF après les mesures et quand , elle m'a répondu que ce serait au père de le faire . Qu'à la fin des mesures il n'aurait plus de droit. J'ai quand même proposé un accord amiable pour montrer ma bonne volonté avec des conditions, soit d'avoir une prise de sang récente, qu'il souffle dans un ethylometre avant de prendre les enfants, de faire "l'échange" des enfants dans le lieux de médiation (qui était d'accord et me l'avait proposé) et que notre accord soit validé et signé sur nos avocats.
Cela fait 3mois qu'il me promet la prise de sang, m'assure qu'elle est bonne et m'a demandé plusieurs fois de voir les enfants en lui faisant confiance (ce que j'ai refusé). Le fait est que nous avons le même médecins traitants et quand je l'ai vu récemment nous en avons discuté (tout en assurant le secret médical), et elle m'a juste confirmer que je faisais bien de demandé une prise de sang .
Le grand problème c'est que les psys ne veulent pas faire d'attestation et qu'il se présente toujours comme le papa parfait devant les institutions.
Même la structure qui proposait les visites médiatisés ont fait un compte rendu neutre alors qu'il a fourni une fausse prise de sang pour pouvoir sortir avec les enfants, je leur ait signalé qu'il n'avait pas de siège auto pour eux dans la voiture (3 et 6 ans a ce moment ) .
Et enfin quand j'ai demandé conseil à mon avocate et juriste concernant l'autorité parentale elles m'ont dit que c'était compliqué et que ça risquait de se retourner contre moi et que je pouvais perdre la garde des enfants s'ils estiment que j'agis contre lui plus que pour les enfants..
C'est pourquoi je suis perdue d'autant que mon avocate m'a dit que dans notre région il y avait un délai d'attente de 6 a 12mois , il faut donc que je puisse agir avant ..