pétition

Question

Bonjour, 
Une pétition peut-elle être faite en vue d'une expulsion sur demande de voisins?
En effet, nos voisins laissent leur fille faire de la trottinette sur leur balcon ce qui créer un bruit dans notre appartement et ont déménagé un meuble ces jours-ci ce qui a entraîner un résonnement dans les parties communes, mon compagnon est sorti pour leur dire, il y a eu échanges de mots, un voisin qui se trouve sur notre droite s'en n'ai mêler (car il avait un enfant qui dormait qui n'ai pas le sien mais un neveu qui n'ai donc pas là tous les jours), et à donner un grand coup de pied dans la vitre de séparation de nos balcons et a casser celle ci.
Nous avons averti notre propriétaire qui lui doit passer voir le responsable de la casse de cette vitre.
Je ne suis plus à l'aise désormais dans cette résidence...
Nous avons bien l'impression que ce jeune voisin veux se faire voir car il est propriétaire et fait partit du conseil syndical.
Je vous remercie dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
Didou2103

Utilisateur anonyme · Answer

Une pétition peut-elle être faite en vue d'une expulsion sur demande de voisins? 
On peut toujours faire des trucs inutiles, c'est pas interdit.

DorisOups · Answer

bonjour
une pétition n'a aucun valeur légale

dna.factory · Answer

Sachez tout d'abord que pétition ou lettre recommandée (plus discret tout en étant plus puissant légalement), le bailleur ne peut intervenir qu'au moment de la reconduction du bail, en respectant un préavis de 6 mois.
Ce que cela veut dire, c'est qu'au mieux le propriétaire pourra leur demander de partir dans 6 mois si vous avez vraiment de la chance, au pire, ce sera dans 3 ans, 5 mois et 29 jours.
Tant qu'ils payent le loyer, le proprio ne peut RIEN faire pendant cette période.
Et je parle évidemment de la fin du bail.
Si ils décident de ne pas quitter les lieux, il faut compter 1 à 2 ans de plus avant l'expulsion par les forces de l'ordre.
Vous parlez de diffamation...
Ca vous semble vraiment le genre de personnes qui règle ses histoires auprès de la justice ?
Est-ce que vous voulez vraiment vous mettre en avant en organisant une pétition ?

jodelariege · Answer

bonjour une  pétition contre des voisins dont la fillette fait de la trottinette?où un meuble a été déplacé un jour? n'y a  t il que cela comme grief? ou autre chose?

Pétition

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters