Donation de terrain
gypsy752
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
il y a 25 ans notre voisin nous a cédé gratuitement une parcelle de terrain de 1,20M de large sur 50 M de long , cela n'a jamais été notifié ni par écrit , ni devant notaire .
aujourd'hui je vends ma maison avec le terrain , mais du fait que la dite parcelle n'est pas répertoriée sur le cadastre de ma propriété que dois je faire ?
je précise que mon voisin est toujours d'accord pour me céder le terrain , à ma charge d'entreprendre les démarches , je suis d'accord mais comment faire , merci d'avance de votre réponse cordialement
il y a 25 ans notre voisin nous a cédé gratuitement une parcelle de terrain de 1,20M de large sur 50 M de long , cela n'a jamais été notifié ni par écrit , ni devant notaire .
aujourd'hui je vends ma maison avec le terrain , mais du fait que la dite parcelle n'est pas répertoriée sur le cadastre de ma propriété que dois je faire ?
je précise que mon voisin est toujours d'accord pour me céder le terrain , à ma charge d'entreprendre les démarches , je suis d'accord mais comment faire , merci d'avance de votre réponse cordialement
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