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Donation de terrain

gypsy752 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017 - 31 janv. 2017 à 16:59
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 31 janv. 2017 à 17:09
bonjour
il y a 25 ans notre voisin nous a cédé gratuitement une parcelle de terrain de 1,20M de large sur 50 M de long , cela n'a jamais été notifié ni par écrit , ni devant notaire .
aujourd'hui je vends ma maison avec le terrain , mais du fait que la dite parcelle n'est pas répertoriée sur le cadastre de ma propriété que dois je faire ?
je précise que mon voisin est toujours d'accord pour me céder le terrain , à ma charge d'entreprendre les démarches , je suis d'accord mais comment faire , merci d'avance de votre réponse cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
31 janv. 2017 à 17:09
Faire établir un acte de vente par un notaire.
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