Fenêtre avec vue sur ma propriété
yves Rzeznicki
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Marley -
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Bonjour, à côté de chez moi , il y a un petit hôtel les propriétaires louent les murs et dans un grenier ils ont fait un looft de 50m2 avec pause d'une fenêtre à la place d'un gros volet avec vis à vis à gauche de leur nouvelle fenêtre à vue de ma terrasse et baie vitrée chambre à 4m 70 Je répète c'était un grenier nu . Tout a été fait sans déclaration au propriétaires et mairie et. en plus ,ils me cherchent que des emmerdes /pose de caméra dirigé vers ma propriété . Les fils ont été arraché par 2 fois et comme je ne m'entends pas avec , j'ai eu la visite des gemdarmes qui me mettent les dégradations sur le dos ...suis je le seul voisin qui ne l'aime pas. Je me traine le 3 émes cancers avec rechutes depuis 4 ans . Pardon qui pourrais m'aider dans cette affaire.Actuellement en reprise de chimios sur une tumeur de 7 cm sur le foie qui va être opéré une 3 ème fois. Merci. Yves dit l'avocat. Amicalement. Y. Rzeznicki
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2 réponses
"baie vitrée chambre à 4m 70 " : c'est donc dans la légalité, la distance pour une vue droite devant se situer à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
explication claire ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"pose de caméra dirigé vers ma propriété" : ça en revanche, c'est strictement interdit.
Exiger l'enlèvement ce ce dispositif par recommandé + AR avec copie en mairie et à la police.
explication claire ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"pose de caméra dirigé vers ma propriété" : ça en revanche, c'est strictement interdit.
Exiger l'enlèvement ce ce dispositif par recommandé + AR avec copie en mairie et à la police.