Prescription trentenaire d'un pin
Jeannette34
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un pin plus que centenaire dans ma propriété.
Il est à plus de 10 mètres de ma clôture.
Mon voisin vient de vendre sa parcelle à un promoteur immobilier.
Les racines de ce pin traversent la propriété vendue.
Le promoteur compte utiliser une trancheuse pour réaliser les fondations.
Aura t'il le droit de couper les racines sachant que cet arbre a été classé "à protéger" sur le PLU de ma commune, et qu'il a une prescription trentenaire?
J'ai un pin plus que centenaire dans ma propriété.
Il est à plus de 10 mètres de ma clôture.
Mon voisin vient de vendre sa parcelle à un promoteur immobilier.
Les racines de ce pin traversent la propriété vendue.
Le promoteur compte utiliser une trancheuse pour réaliser les fondations.
Aura t'il le droit de couper les racines sachant que cet arbre a été classé "à protéger" sur le PLU de ma commune, et qu'il a une prescription trentenaire?
A voir également:
- Prescription trentenaire d'un pin
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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