comment se passe un rétablissement personnel? Fermé

Question

bonjour,
ma question est la suivante: comment ce passe un rétablissement personnel?
mon dossier de surrendettement a ete transmis au tribunal debut mars 2009 et ca m angoisse...merci de me repondre lor

Milie6025 · Accepted Answer

Bonjour à tous,
J'ai bénéficié en 2005 d'un rétablissement personnel.
Je suis passé en jugement en 2005 alors que je n'avais que 21 ans, et mon dossier a été jugé recevable donc je peux vous renseigner si vous avez besoin.
Ma dette a été intégralement effacé.
Le jugement est rendu ultérieurement, pour ma part je l'ai reçu chez moi par courrier.
Personnellement je n'ai pas eu de mandataire, je possédais une voiture qui avait 3 ans mais ce bien n'est pas saisissable car utile pour aller travailler, à partir du moment que ce n'est pas une haut de gamme et trop récente bien entendu. 
Ensuite mes meubles étaient stoquer dans la famille et je n'avais récupéré que des vieux meubles à droite à gauche et la facture était au nom de ma famille donc pas saisissable non plus et au final je n'ai jamais eu de visite à mon domicile.
Par contre en échange il faut accepter d'etre interdit de crédit pendant 8 ans maximum, ça c'est le juge qui décide selon le montant de la dette et votre bonne foi. Pour ma part j'ai été interdit de crédit pendant 4 ans et demi pour une dette s'élevant à 15 000€. et j'ai toujours eu le droit à ma carte bleue, mon chéquier et mon découvert de 600€. 
Chaque cas est différent car tout dépend du juge, c'est lui qui décide de tout donc une fois la procédure lancer on doit suivre la cadence, une fois le jugement effectué, il faut attendre le compte rendu par courrier et c'est tout. Dans le compte rendu il n'est pas indiqué le nombre d'année qu'on est interdit de crédit, dans mon cas c'est ma banque qui m'en a averti, et ce matin ils m'ont annoncés que le 2 octobre 2009 je pouvais envisager d'acheter ma maison, autant dire que ça fait beaucoup de bien.
Si vous avez des questions n'hésitez pas, je vous ferais partager mon expérience mais n'angoissez pas, la banque de France est là pour nous aider, faites leur confiance, c'est les seuls aptent a aider des gens qui s'en sortent pas ;)

cloe33 · Answer

je passe au tribunal le  4 mai pour la procedure de retablissements personnel,y orait til des personnes ki sont deja passer par la?le jugement a til ete rendu dans la meme seances.et est ce kon vou a notifier un mandataire?moi de toute facon je ne possede rien ,pa de voiture,pas de bijou!Ai je une chance ke ma dette soit effacee le jour meme sans que aucun mandataire soit nomme.merci de me donner des info

Milie6025 · Answer

c'est clair tu l'as dis c'est un sacré soulagement une fois passé.
Je suis au crédit du nord. personnellement j'avais rien demandé à personne, j'allais récupéré mes chéquiers comme si de rien était et on ne m'a jamais rien dit, ils m'ont seulement changé ma carte bleue, d'une carte bleue visa,ils m'ont mis une carte bleue visa electron (ce qui entre nous est bien mieux car si je dépasse mon découvert autorisée la carte bloque). 
Est-ce que t'as su pour combien de temps tu vas être ficher au FICP, car moi on m'avait dit 8 ans et au final on m'a annoncer ce matin que le 2 octobre 2009 c'est à dire 4 ans 1/2 après; mon fichage allait etre retiré. J'essaye de me réjouir car je vais pouvoir enfin acheter ma maison mais à la fois je suis très très surprise

Milie6025 · Answer

je trouve qu'ils ont abusés là quand meme, 5 ans + encore 8 ans, ça fait beaucoup tout de meme. Mais bon dis toi que ça va peut etre faire comme moi. Ce que je comprend pas pour moi c'est que le nombre d'année n'était pas indiqué sur le verdict de mon jugement, du coup j'ai jamais vraiment su, je partais pour 8 ans comme c'était prévu pour un rétablissement personnel, et mon ancien banquier m'avait dit que c'était indiqué 7 ans sans rien me montrer, ma nouvelle banquiere que j'ai vu ce matin me dit que son confrere lui avait marqué dans mon dossier que j'étais fiché pendant 6 ans (j'avais cor gagné 1 année là) et elle décide de regarder elle meme sur son ordinateur et là ça annonce 4 ans 1/2 et cette fois ci je l'ai vu de mes propres yeux, mon jugement est du 12 mai 2005 et il affichait fin du fichage FICP pour rétablissement personnel le 02 octobre 2009. Je compte appelé mon conseiller de la banque de France lundi car j'ai l'impression que les banques font un peu ce qu'ils veulent et là si j'avais pas changé de conseillere en cours de route j'aurais cor attendu 2 ans pour rien

Milie6025 · Answer

Bonjour,
Dans mon cas aucun créancier n'a fait appel, seul sofinco avait refusé mon rétablissement personnel mais vu qu'ils ne se sont pas présenté au jugement et qu'aucun courrier n'est parvenu au juge, ils ont ignoré la demande de sofinco, d'ailleurs il semblerait que sofinco n'a meme pas déclaré ma créance de chez eux car ils m'ont harcelé en 2006 pour que je l'ai rembourse et mon conseiller de la banque de France m'a dit qu'il fallait pas que je l'ai payé, c'était trop tard pour eux.
Pour le chéquier j'en ai parlé avec ma banquiere samedi, et elle m'a répondu que c'était normal que j'avais toujours mon chéquier et ma carte bleue car je n'ai jamais eu de probleme concernant mes comptes, seul les crédits m'étaient refusés. Mais avant de me mettre en faillite, j'avais ouvert un compte au crédit du nord, et j'avais fais transférer tout mon argent dessus afin de toujours avoir de l'argent sans que les organismes de crédit me prive de tout. c'est avec la Société Générale que j'ai eu des soucis avec leur crédit et eux m'ont tout cloturé sans meme prendre rendez-vous avec moi, après le jugement ils m'ont envoyés une lettre en recommandée pour m'avertir qu'ils avaient pris connaissance du verdict et qu'il avait déclaré ma créance et que suite à ça il cloturait tous mes comptes et conservait l'argent de mon livret (entre nous j'avais pas laissé grand chose loll) pour combler la dette. Donc du coup je suis restée au crédit du nord et eux m'ont traité comme une cliente normale malgré qu'il savait ce qu'il s'était passé

Milie6025 · Answer

cet après-midi, je suis allée à la banque de France car ça me semblait bizarre que de 2012 mon défichage soit passé à octobre 2009 et j'ai bien fait d'y aller car ils ont commis une grosse erreur sur mon dossier, ils ont marqués que j'étais passé en jugement le 1er janvier 2007 (trop fort c'était un jour férié lolll)  alors que je suis passée en jugement le 12 mai 2005, verdict ils m'ont fichés jusqu'en 2015 , 10 ans c'est sympa. Donc heureusement que j'y suis allée sinon j'avais cor 6 ans a attendre au lieu de 4. Donc là mon dossier part à Poitiers pour qu'il soit rectifier et en plus apparemment il y aurait une erreur sur mon jugement car la peine de 8 ans de fichage au fichier FICP n'a pas été stipulé donc ça faut que je me renseigne car je sais pas si c'était obligatoire que se soit marqué dans le verdict ou pas, affaire à suivre.

Milie6025 · Answer

Bonjour, 
Ma date sur mon jugement était la bonne (le 12 mai 2005) c'est à la banque de france que l'erreur a été commise, sur le fichier FICP ils ont marqués le 1er janvier 2007. Donc heureusement que le jugement était à la bonne date, j'ai pu prouver ma bonne foi grace à ça ;)
Sofinco m'avait recontacté en 2006 donc 1 an après, ils m'ont harcelés par courrier et par téléphone, j'ai pas laché l'affaire, je leur ai envoyé un fax avec mon jugement, ensuite un conseillé de sofinco m'a appelé et a insisté pour que je paye, et je leur ai dis que non il était hors de question car j'avais gagné au tribunal, la personne a raccroché et je n'ai plus jamais eu de nouvelle, j'ai découvert hier à la banque de france, que sofinco n'avait pas déclaré la créance, donc c'est pour ça qu'il essayait par tous les moyens de me prendre de l'argent. Mais faut pas se laisser faire, une fois le jugement passé, on doit plus rien leur donner.
Sinon pour moi, je sais pas cor du coup, ils vont réétudier mon dossier et faire les modifications, donc soit j'ai encore 4 ans à faire, soit je vais avoir une bonne étoile sur ma tete et avec un peu de chance ils vont supprimé le fichier vu que c'est eux qui ont fait des erreurs. faut que j'attend pour savoir ce qu'ils ont décidé, en tout cas je croise les doigts pour que le fichier soit supprimé ;)

BUISSON · Answer

bonjour

j'ai une kestion,

pour avoir un moratoire, un plan de retablissement personnel ou un plan de reechelonnement de nos dettes c'est à nous de le dder ou c'est la BDF qui selon notre dossier le dirige vers vers tel et tel solutions ?
j'ai reçu ma facture de poubelle et nous en avons pr 311 euros je ne sais pas comment nous allons payer cette sommes etant donné qu'au mois de juillet nous allons recevoir notre facture d'eau !! comment pouvons nous faire pour la facture de poubelles ?

M · Answer

votre maison ne vous coute elle pas un peu cher en frais annexes, poubelle, eau indiv etc.. et les impots foncier, parfois mieux vaut payer un peu plus de loyer en location (HLM car les frais sont commun) que d'avoir une maison qui est un gouffre financier dans ce genre de situation... attention je ne vous juge pas je suis aussi BDF avec moratoire de 24 mois(environ 70 000 euros de dettes) suite à divorce et perte enploi et arnaqué par le notaire de mon ex mari lors de la liquidation de communauté.

Quand à la voiture neuve, vous allez devoir la vendre c'est sur..

mais ne baissé pas les bras.. courage

buisson · Answer

ne vs inkietez pas je c tres bien que vs ne jugez pas vs posez des kestions ce qui est tt à fais normal.

honnetement on ne pas dire qu'elle ns coute cher car taxe foncière exonéré par raport à notre pret, niveau eau pas plus cher car nous avons une fausse et pas de tt à l'égout dc par rapprt à notre location d'avant ns payons moins cher de 80 euros pr vs dire. la taxe d'habitation ds tt les cas il fo la payer ... ns ne trouvons pas k'elle ns coute cher a coté ...
la voiture c pas grave si on doit la vendre c la maison, ns y avons des souvenirs, ns avons tt fais ns mm elle a une valeure sentimentale etc ... de tte façon si elle est vendut rien n'en sera tiré cela remboursera juste le pret car ns l'avons fais estimé et plusieurs agence ns l'on dit. c'est ça qui est domage je ne vois pas l'interet en faite ... mais bon ils ont notre sors entre leur main ...

vs etes en moratoire pendant 24 mois et comment cela c passé, qui a prit la decision et comment l'avez vous su ? si mes kestions ne st pas indiscrete bien sur

M · Answer

Mon dossier à été déposé le 19 novembre 2007, passé en recevabilité en février 2008, après plusieurs refus de mon ancienne banque (qui pendant ce temps me collait des frais 1500 €) le dossier à été validé pour moratoire en Octobre 2008 et ce pour 24 mois.. mais après que va t il se passer ???

cloe33 · Answer

apres le moratoire de 24 mois il fo redeposer un dossier au nivo de la bdf ki reexaminera votre situation financiere

Utilisateur anonyme · Answer

bjr je reprend ma question car jai pas presicer certaine choses j ai redeposé un dossier bdf  qui celui nous a ete accepter en redressement personnel , mais malheureusement sofinco a refuser celui ci donc nous sommes aller au tribunal pour que le juge status , jai eu le recommander le 10juin pour nous dire que la juge avais valider la proposition du redressement personnel mais d apre des informations cela n ai qu un ouverture de la procedure donc  je voudrais savoir se qui va se passer est dans quel delai merci
une otre question  mes creanciers me relance en ayant eu le courier du juge  k dois je faire merci

Utilisateur anonyme · Answer

ok merci pourtan meme au niveau du tribunal il dise kil doi encore avoir audience  pour nos biens est ce vrais car je nai eu k l ouverture du retablissemenet personnel merci

Utilisateur anonyme · Answer

ok merci de m avoir repondu

tony68170 · Answer

Bonjour,

j'ai besoin de conseil et j'espère avoir votre aide car je suis soucieux concernant la suite.
la banque de France ma orienté vers un dossier de rétablissement personnel
donc je suis passé a l'audience en avril 2008 ils mon posé des question sur ma situation se basant
sur le dossier qu'il avait, me disant que sofinco refusait la demande jugent cela prématuré et qu'il allais rendre un jugement .

puis le 23 septembre 2008 j'ai reçu le jugement par recommandé

le juge rejette le recours formé par sofinco
et ordonne l'ouverture d'une procédure de rétablissement  personnel a mon profit

mais depuis plus de nouvelle a part sofinco qui me harcèle
donc je me demande ce qui va se passé et si je doit remboursé mes dettes ou est ce la fin du cauchemar pour moi car ma situation financier est très rude.

merci de vos réponse

M · Answer

Bonjour,
vous devriez vous tourner vers votre conseiller à la banque de france pour lui poser la question voir meme appeler le tribunal qui a statué car je pense que sofinco n'a en aucun droit de vous harceler, si vous avez eu la PRP vous êtes blanchis de vos dettes sofinco y compris.
Bon courage face à ces requins.

cat51 · Answer

Bonjour la juge vient de refermer mon rétablissement personnel ; la bdf vient donc de transmettre ton dossier au tribunal tu vas etre convoqué d'ici 6 mois (le délai est  long caril y a beaucoup de dossiers) devant la juge qui va te demander les raisons de ton surendettement ;prépare bien ton entretien tout se joue ce jour...

suite à ça elle décide d'ouvrir le rétablissement ou elle te renvoie de la bdf tu le sais 2 mois plus tard par lettre recommandé puis si elle décide d'ouvrir ton rétablissement elle te reconvoque environ 6 mois plus tard pour voir si ta situation a changé si c'est inchangé elle referme la procédure et donc éfface tes dettes. Pour etre passée par là c'est une procédure lourde beaucoup de stress a gerer mais quand c'est fini quel soulagement tu vois la vie autrement si tu as d'autres questions n'hésite pas . bon courage...

ps: les créanciers vont te harcelés ils n'ont pas le droit n'hésite à leurs envoyé la lettre de la bdf t' informant de la demande rétablissement personnel

tony68170 · Answer

bonjour et merci a tous pour vos réponse 

cela me rasur je vais envoyé baladé sofinco vos réponse mon donné chaud au cœur jetait  inquiet pour la suite 
ce forum est vraiment trop bien merci a tous je vais enfin pouvoir respiré.                      merci encore

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour tou d aboir faut faire dossier banque de france et cest eux qui decide sti vs etes en mesure de payer ou pas n attender pas d etre encore plus endetter faite le vous serez tranquille apre cordialement

buisson · Answer

merci pr votre reponse. Pr le cchequiers et carte bleue je verrais bien avec ma banque au moment venus car g cru comprendre que c t au bon vouloir du banquier, ce n'est pas trop grave ça. je suis daccord qu'il va falloir géré au mieux ce qui ne sera pas tjrs evident je pense surtout avec deux enfants. mais bon nous n'aurons pas le choix.
elle dit k'on doit vendre la maison car les credits conso st trop élevés c pr ça de tte façon en location ns aurons le mm loyer que là c kler j'en suis sur !! mais les dettes ke ns ne pourrons pas payer le juge ns les effacera peut etre car ns ne pourrons absoluement pas les payer !!! je c ke ns allons passer par une periode tres diffiçile mais o moins ns dormirons mieux la nuit à mon avis !

elle m'a osi dit si on avait 60000 euros on ne serait pas obligé de vendre la maison c kler ! car tt rentrerait ds le plan malheureusement on les a pas à moins ke je gagne au loto

ds votre cas il vs reste combien de tps a etre fiché ? kel etait le montant de vos dettes ? maintenant vs en sortez vs ?

buisson · Answer

tout a fait daccord avec vous le plus important pour moi a ce jour c mes enfants et mon mari et bien sur la santé !!! ns avons hâte que tt ça se termine on va payer ce qu'on peux en fonction de ce que la BDF aura décidé mais ds tt les cas on se sentira mieux mm si c dur !
ns sommes également tt les deux fonctionnaires avec mon mari. je me dis ensuite après cette histoire je ne voudrais pas faire de crédits hors mis pr une maison j'aurais bien trop peur de retomber ds un engrenage !!

merci pr votre aide et vos conseils !! déjà un moratoire ns soulagera en attendant !! sachant que l'on paiera seulement la maison. 


la chose ki me fais peur c k'un creancier refuse ce ke la BDF propose ...

buisson · Answer

merci pour vos conseils et soutiens je vous tiendrais au courant des que j'aurais plus de nouvelles

tite fleure · Answer

Merçi pour votre réponce sa m'aide bcp pour savoir quoi faire si j'accépte ou pas la décision de la bdf.
 Mai commen s'avont nous qu'il viennent voir ce ke l'on a chez nous nous préviennent t'il?
et combien de temp sa a mis pour vs entre le jour ou vs avez renvoyer votre accor pour la procédure de rétablissement judiciaire et le jour ou sa étai fini?

ouidy · Answer

bonsoir
ca ne devrai plus tarder pour plus de renseignement appeler votre Conseiller de la banque de France

Comment se passe un rétablissement personnel?

25 réponses

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