Hebergement à titre gratuit
Utopia085
Messages postés
6
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d’emménager dans la maison appartenant à ma grand-mère (veuve) résidant en maison de retraite. Je suis un peu perdu niveau administration... Dois-je tout mettre à mon nom ou laisser à son nom? Taxes, impôts, assurance habitation, eau, électricité, gaz, ordures ménagères? Et pour justifier de mon domicile?
Merci de m'éclairer.
Je viens d’emménager dans la maison appartenant à ma grand-mère (veuve) résidant en maison de retraite. Je suis un peu perdu niveau administration... Dois-je tout mettre à mon nom ou laisser à son nom? Taxes, impôts, assurance habitation, eau, électricité, gaz, ordures ménagères? Et pour justifier de mon domicile?
Merci de m'éclairer.
A voir également:
- Hebergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
il est préférable de faire votre changement d'adresse à tous les niveaux et de faire les changements pour les consommations électrique etc.
La taxe foncière, votre grand-mère, restant toujours la propriétaire, restera à son nom.
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année en question et donc sera calculée en fonction de vos revenus.
Si vous faites les changements pour le gaz etc, vous aurez les factures comme preuves de votre adresse. Si votre grand-mère est apte à le faire, elle peut faire un document comme quoi elle vous laisse vivre dans son bien.
il est préférable de faire votre changement d'adresse à tous les niveaux et de faire les changements pour les consommations électrique etc.
La taxe foncière, votre grand-mère, restant toujours la propriétaire, restera à son nom.
La taxe d'habitation est due par la personne qui a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année en question et donc sera calculée en fonction de vos revenus.
Si vous faites les changements pour le gaz etc, vous aurez les factures comme preuves de votre adresse. Si votre grand-mère est apte à le faire, elle peut faire un document comme quoi elle vous laisse vivre dans son bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...