Changement de propriétaire

Dadoule - Modifié par Dadoule le 27/01/2017 à 12:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 janv. 2017 à 13:03
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Mon propriétaire va vendre mon logement. Mon bail n'expire que dans 1 an, donc voici mes questions:
Si je souhaite déménager, dois-je respecter les 3 mois de préavis inscrits dans mon bail?
Le nouveau propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à l'achat?
Aurais-je un autre bail à signer ou est-ce que le bail initial se poursuit jusqu'à échéance ?
Quelqu'un s'est porté caution pour cet appartement, le nouveau propriétaire doit-il prévenir du changement?
Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 janv. 2017 à 13:03
Bonjour,

si votre propriétaire vend avec vous comme locataire, rien ne change pour vous, à part que vous verserez le loyer à une autre personne. Le bail continue, vous n'avez rien à signer, les propriétaires doivent s'arranger entre eux pour le dépôt de garantie, et vos garants restent inchangés.

Les délais de résiliation de bail restent identiques.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 janv. 2017 à 13:03
Bonjour,
Si je souhaite déménager, dois-je respecter les 3 mois de préavis inscrits dans mon bail?
tout a fait, tant que le bailleur ne vous a pas donné congé officiellement et ceci 6 mois minimum avant le terme du bail.

Le nouveau propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à l'achat?
Il pourra augmenter ce qui est prévu au bail.

Aurais-je un autre bail à signer ou est-ce que le bail initial se poursuit jusqu'à échéance ?
Votre bail continuera de courir, non pas jusqu'à son terme mais jusqu'au jour ou vous ou le bailleur donnera son congé;

Quelqu'un s'est porté caution pour cet appartement, le nouveau propriétaire doit-il prévenir du changement?
votre garant c'est porté caution pour un locataire (vous) et un appartement (votre logement) cela ne change rien pour lui.

Cordialement
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