Résiliation de bail habitation auto-entrepreneur

ama25 -  
djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai cessé mon activité d'auto-entrepreneur le 13/01 pour commencer un CDD dans une autre région le 16/01.
Dans ces conditions, ai-je droit à une réduction de bail de mon logement à 1 mois au lieu de 3 mois initialement prévu ?

Merci pour vos réponses, impossible de trouver la réponse sur internet...

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    non pas de préavis réduit pour un nouvel emploi faisant suite à une fin d'activité travail indépendant. Donc 3 mois.

    Cordialement
    0
    1. ama25
       
      Merci Maylin pour cette réponse.

      Je pensais plus au critère de la première embauche car le statut d'auto-entrepreneur n'est pas régi par un contrat de travail, ce n'est donc pas une embauche.
      Et je n'ai jamais signé de contrat de travail, sauf ce nouveau CDD.
      Merci beaucoup.

      Cordialement
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Vous etes immatriculé a la Sécurité sociale ?
      0
  2. ama25
     
    Oui, mais je cotisais au RSI
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      pour moi 3 mois car ce n'est pas votre premier travail puisque vous avez déja été immatriculé.Mais demander confirmation a l'ADIL de votre département.

      Cordialement
      0
    2. ama25
       
      Je vais me renseigner, merci beaucoup en tout cas !
      0
      1. djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499 > ama25
         
        bonjour,

        peut-être êtes-vous en "zone tendue" ou aviez-vous une location meublée ? (préavis 1 mois) ?

        Cdt.
        0

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