Résiliation de bail habitation auto-entrepreneur
ama25
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité d'auto-entrepreneur le 13/01 pour commencer un CDD dans une autre région le 16/01.
Dans ces conditions, ai-je droit à une réduction de bail de mon logement à 1 mois au lieu de 3 mois initialement prévu ?
Merci pour vos réponses, impossible de trouver la réponse sur internet...
J'ai cessé mon activité d'auto-entrepreneur le 13/01 pour commencer un CDD dans une autre région le 16/01.
Dans ces conditions, ai-je droit à une réduction de bail de mon logement à 1 mois au lieu de 3 mois initialement prévu ?
Merci pour vos réponses, impossible de trouver la réponse sur internet...
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2 réponses
Bonjour,
non pas de préavis réduit pour un nouvel emploi faisant suite à une fin d'activité travail indépendant. Donc 3 mois.
Cordialement
non pas de préavis réduit pour un nouvel emploi faisant suite à une fin d'activité travail indépendant. Donc 3 mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais plus au critère de la première embauche car le statut d'auto-entrepreneur n'est pas régi par un contrat de travail, ce n'est donc pas une embauche.
Et je n'ai jamais signé de contrat de travail, sauf ce nouveau CDD.
Merci beaucoup.
Cordialement