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Résiliation de bail habitation auto-entrepreneur

ama25 - 27 janv. 2017 à 12:42
djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 janv. 2017 à 14:38
Bonjour,

J'ai cessé mon activité d'auto-entrepreneur le 13/01 pour commencer un CDD dans une autre région le 16/01.
Dans ces conditions, ai-je droit à une réduction de bail de mon logement à 1 mois au lieu de 3 mois initialement prévu ?

Merci pour vos réponses, impossible de trouver la réponse sur internet...

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 janv. 2017 à 13:05
Bonjour,
non pas de préavis réduit pour un nouvel emploi faisant suite à une fin d'activité travail indépendant. Donc 3 mois.

Cordialement
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ama25
27 janv. 2017 à 13:50
Merci Maylin pour cette réponse.

Je pensais plus au critère de la première embauche car le statut d'auto-entrepreneur n'est pas régi par un contrat de travail, ce n'est donc pas une embauche.
Et je n'ai jamais signé de contrat de travail, sauf ce nouveau CDD.
Merci beaucoup.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 janv. 2017 à 14:09
Vous etes immatriculé a la Sécurité sociale ?
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Réponse 2 / 2
ama25
27 janv. 2017 à 14:18
Oui, mais je cotisais au RSI
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
27 janv. 2017 à 14:24
pour moi 3 mois car ce n'est pas votre premier travail puisque vous avez déja été immatriculé.Mais demander confirmation a l'ADIL de votre département.

Cordialement
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ama25
27 janv. 2017 à 14:28
Je vais me renseigner, merci beaucoup en tout cas !
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djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 15 415 > ama25
27 janv. 2017 à 14:38
bonjour,

peut-être êtes-vous en "zone tendue" ou aviez-vous une location meublée ? (préavis 1 mois) ?

Cdt.
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