Declaration trimestrielle
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.
Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.
Bonjour
Dans argent placé, il ne faut pas déclarer le capital des livrets A et autres imposables ou non , par contre dans la case autre revenus il faut déclarer les intérêts de ces livrets quand vous les touchez en général une foi par an en janvier . ces intérêts vous seront retirés sur votre RSA du trimestre comprennent le mois de janvier , puis votre RSA redeviendra Normal
En ce qui concerne les assurances vies , elles sont considérées comme un capital non productif car vous ne touchaient les intérêts qu'a thermes et là, c'est 0.25% par mois (soit 3% par an) du capital qui sont retirés sur votre RSA.
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
Dans argent placé, il ne faut pas déclarer le capital des livrets A et autres imposables ou non , par contre dans la case autre revenus il faut déclarer les intérêts de ces livrets quand vous les touchez en général une foi par an en janvier . ces intérêts vous seront retirés sur votre RSA du trimestre comprennent le mois de janvier , puis votre RSA redeviendra Normal
En ce qui concerne les assurances vies , elles sont considérées comme un capital non productif car vous ne touchaient les intérêts qu'a thermes et là, c'est 0.25% par mois (soit 3% par an) du capital qui sont retirés sur votre RSA.
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants
Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
La législation juridique et financière évolue en permanence...