Declaration trimestrielle [Résolu]

- 26 janv. 2017 à 16:50 - Dernière réponse :  zico - 26 janv. 2017 à 17:57
Bonjour, je dois faire la déclaration trimestrielle . Mais je ne comprends pas quelle revenu dois-je indiquer dans les rubriques " Capitaux placés" ( tous les placements même si on ne peut pas toucher les intérêts annuelles ?) et " Autres revenus" ( on peut toucher les intérêts annuelles comme Livret A ? ) Il n'y a plus de placement qui apporte 3% aujourd'hui
Même pas l'Assurance Vie . J'ai une assurance vie à 2,4% Il fait que je la déclare ?
Merci pour votre repense.
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Merci
Bonjour,

Si vous n’exercez pas d’activité mais vous percevez des revenus (revenu foncier ou mobilier, pension alimentaire, rente, allocation de veuvage, indemnité de fonction, bourse de nature imposable, dédommagement ….) ou que vous avez de l’argent placé, des ressources exceptionnelles suite à un héritage, la vente d’une maison, vous devez alors déclarer les sommes dans les cases correspondantes.
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Bonjour
Dans argent placé, il ne faut pas déclarer le capital des livrets A et autres imposables ou non , par contre dans la case autre revenus il faut déclarer les intérêts de ces livrets quand vous les touchez en général une foi par an en janvier . ces intérêts vous seront retirés sur votre RSA du trimestre comprennent le mois de janvier , puis votre RSA redeviendra Normal

En ce qui concerne les assurances vies , elles sont considérées comme un capital non productif car vous ne touchaient les intérêts qu'a thermes et là, c'est 0.25% par mois (soit 3% par an) du capital qui sont retirés sur votre RSA.

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.


Article R132-1 En savoir plus sur cet article...


Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Cde de l'action sociale et des familles

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.

Article R132-1


Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.


Vous pouvez aller voir sur le site du Ministère

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
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