Puis-je déposer plainte contre une assistante sociale
Résolu/Fermé
A voir également:
- Abus de pouvoir services sociaux
- Porter plainte contre assistant social - Meilleures réponses
- Problème avec assistant social - Meilleures réponses
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof ✓ - Forum éducation
- Ppro payment services s.a - Forum Banque et Crédit
- Bon pour pouvoir - Guide
3 réponses
Energizor
Messages postés
25549
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
19 074
Modifié le 25 juin 2019 à 16:23
Modifié le 25 juin 2019 à 16:23
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte contre n'importe qui pour n'importe quel motif, pourvu qu'il s'agisse d'un crime ou délit pénal. Le harcèlement et la diffamation en font partie.
Encore faut-il avoir des preuves de tout ça.
Vous pouvez porter plainte contre n'importe qui pour n'importe quel motif, pourvu qu'il s'agisse d'un crime ou délit pénal. Le harcèlement et la diffamation en font partie.
Encore faut-il avoir des preuves de tout ça.
Modifié le 25 juin 2019 à 16:28
25 juin 2019 à 16:50
25 juin 2019 à 17:18