Refus du tribunal
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lander94
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE
3 réponses
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Bonjour,
Voir l'assistante sociale, les dossiers de surendettement non pas de secret pour elle. -
A la ville de Paris c'est impossible!!!
j'ai tout fait toute seule et elles n'avaient même pas les bonnes informations!!!! -
bjr
" lui à donner raison sans preuves"
Impossible - lire le jugement et vous y trouverez les raison du rejet
La législation juridique et financière évolue en permanence...