Refus du tribunal
Résolu
lander94
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 13:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 13:41
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE
3 réponses
lander94
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26 janv. 2017 à 12:38
26 janv. 2017 à 12:38
A la ville de Paris c'est impossible!!!
j'ai tout fait toute seule et elles n'avaient même pas les bonnes informations!!!!
j'ai tout fait toute seule et elles n'avaient même pas les bonnes informations!!!!
Poisson92100
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26 janv. 2017 à 13:41
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bjr
" lui à donner raison sans preuves"
Impossible - lire le jugement et vous y trouverez les raison du rejet
" lui à donner raison sans preuves"
Impossible - lire le jugement et vous y trouverez les raison du rejet