Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus du tribunal

Résolu
lander94 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF. cependant 1 créancier( particulier) a refusé et le juge lui à donner raison sans preuves!!! .
quel recours ?
puis-je déposer un dossier sans ce créancier ?
sinon la cour de cassation!!! faut'il absolument un avocat ?
merci pour vos réponses.
cordialement.
MURIELLE

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voir l'assistante sociale, les dossiers de surendettement non pas de secret pour elle.
0
Réponse 2 / 3
lander94 Messages postés 2 Statut Membre
 
A la ville de Paris c'est impossible!!!
j'ai tout fait toute seule et elles n'avaient même pas les bonnes informations!!!!
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
bjr
" lui à donner raison sans preuves"
Impossible - lire le jugement et vous y trouverez les raison du rejet
0

Discussions similaires

Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Attribution logement avec AL’in
Zbatata45 -
Zbatata45 -

2 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses