Taxe aménagement plus élevé que prévu

labrasky - 26 janv. 2017 à 14:17
 94Annie - 16 févr. 2017 à 15:31
Bonjour,
j'ai reçu ma taxe d'aménagement il y a quelques mois et on s'est rendu compte que les m² présents sur le permis de construire étaient erronés de quasiment 40m².
Du coup la taxe est plus importante que prévu. J'ai fait une demande de modifications de permis de construire, accordé. N'ayant aucune nouvelle de la DDT depuis novembre, je les ai appelé ce matin et ils me disent ne pas avoir reçu le dossier modifié déposé en mairie fin en septembre. En parallèle les finances publiques me disent que sans nouvelle de la DDT dans les 6 mois à ( à savoir fin mars), je devrais payer la totalité.
Y'a t'il des recours? vers qui se tourner ? L'erreur sur le permis de construire pourrait me coûter 2800€ de plus que prévu.
Merci de votre aide
cdt
Marc

1 réponse

Votre DDT a omis de préciser qu'elle recevra tôt ou tard le dossier et qu'elle modifiera son calcul bien sûr !
Vous serez ensuite remboursé, ou bien la somme sera retranchée de votre 2e tranche.
Il est fréquent que les centres instructeurs mettent du temps à leur transmettre les dossiers, ce qui désavantage les usagers.
Eventuellement, tentez de joindre votre centre instructeur d'urbanisme pour lui exposer votre cas.
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