Je suis obliger de signer mon nouveau avenant
didou 42
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24 janv. 2017 à 07:20
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 janv. 2017 à 11:37
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 janv. 2017 à 11:37
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Poisson92100
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24 janv. 2017 à 11:37
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Bonjour
tout dépend de l'ampleur du changement
si on le considère comme important (c'est subjectif et à l'appréciation des juges) si vous ne l'acceptez pas soit l'employeur renonce à vous l'appliquer soit il engage une procédure de licenciement économique (à son choix à lui seul)
a noter qu'un changement d'horaires n'est pas un changement majeur donc son refus c'est un licenciement pour faute
tout dépend de l'ampleur du changement
si on le considère comme important (c'est subjectif et à l'appréciation des juges) si vous ne l'acceptez pas soit l'employeur renonce à vous l'appliquer soit il engage une procédure de licenciement économique (à son choix à lui seul)
a noter qu'un changement d'horaires n'est pas un changement majeur donc son refus c'est un licenciement pour faute
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