De l'art ne pas pouvoir faire les choses
Goriac
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison et 3 bâtiments agricoles et d'un peu de terrain.
Ma femme était éleveuse de chevaux. Le hasard de la vie à fait que nous avons quitté la France pour mon travail.
Aujourd'hui, cette maison est devenue maison de vacances
Notre souhait est de remplacer un bâtiment agricole reculé et en voie d'effondrement par un chalet neuf en bois, que nous mettrions à disposition pour un salarié que nous souhaitons prendre pour garder des chevaux et un peu d'entretien sur la propriété.
Le zonage PLU nous classe en Nh en bordure de zone Agricole qui nous appartient aussi.
Bien évidement le maire est un abruti qui ne veut pas nous aider et se moque de la création d'un emploi en CDI...
Je sais que si je fais les travaux sans rien dire, il faudra moins de deux jours pour une inspection de la maison sur dénonciation. Si je dois jeter un chalet à 40.000€ je vais raler un peu... si je prends une amende et bouh, c'est pas bien, je le fais...
Comment faire pour forcer la main du maire qui a su autoriser la construction de maison en zone agricole pour ses copains....
Je fais un dossier en préfecture, je demande une STECAL?
Le chalet n'aurait aucun impact sur l'environnement, pas d'arbre à couper, invisible de l''extérieur de la propriété...
Merci
Nous sommes propriétaires d'une maison et 3 bâtiments agricoles et d'un peu de terrain.
Ma femme était éleveuse de chevaux. Le hasard de la vie à fait que nous avons quitté la France pour mon travail.
Aujourd'hui, cette maison est devenue maison de vacances
Notre souhait est de remplacer un bâtiment agricole reculé et en voie d'effondrement par un chalet neuf en bois, que nous mettrions à disposition pour un salarié que nous souhaitons prendre pour garder des chevaux et un peu d'entretien sur la propriété.
Le zonage PLU nous classe en Nh en bordure de zone Agricole qui nous appartient aussi.
Bien évidement le maire est un abruti qui ne veut pas nous aider et se moque de la création d'un emploi en CDI...
Je sais que si je fais les travaux sans rien dire, il faudra moins de deux jours pour une inspection de la maison sur dénonciation. Si je dois jeter un chalet à 40.000€ je vais raler un peu... si je prends une amende et bouh, c'est pas bien, je le fais...
Comment faire pour forcer la main du maire qui a su autoriser la construction de maison en zone agricole pour ses copains....
Je fais un dossier en préfecture, je demande une STECAL?
Le chalet n'aurait aucun impact sur l'environnement, pas d'arbre à couper, invisible de l''extérieur de la propriété...
Merci
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3 réponses
"Bien évidement le maire est un abruti qui ne veut pas nous aider et se moque de la création d'un emploi en CDI... "
Le maire doit répondre ne fonction du règlement duPLU, votre demande et t'elle conforme au PLU ??????
Bien sur il répond aux abrutis aussi, qui ne comprenne pas que leurs demande doit être conforme aux PLU, que vous dit le service instructeur de votre demande de PC ?
Le maire doit répondre ne fonction du règlement duPLU, votre demande et t'elle conforme au PLU ??????
Bien sur il répond aux abrutis aussi, qui ne comprenne pas que leurs demande doit être conforme aux PLU, que vous dit le service instructeur de votre demande de PC ?
Je dois l'avoir au téléphone tout prochainement pour tenter de trouver une solution amiable.
Le principal problème est que le PLU ne va pas dans mon sens, mais ce n'est un problème que pour moi... Mon voisin (ami et famille du maire) a pu construire sa maison en zone agricole, sans activité fermière... comme quoi le PLU...
Le principal problème est que le PLU ne va pas dans mon sens, mais ce n'est un problème que pour moi... Mon voisin (ami et famille du maire) a pu construire sa maison en zone agricole, sans activité fermière... comme quoi le PLU...
"est que le PLU ne va pas dans mon sens" : ba voui, mais c'est prendre le souci à l'envers !
C'est comme dire "la limitation à 130 km/h ne va pas dans mon sens, parce que j'ai envie de rouler à 150" !
Ce n'est pas PLU qui doit "aller dans le sens" de quelqu'un ou de quelques uns, mais ce sont tous les administrés qui doivent se plier, "aller dans le sens" du PLU qui est une document réglementaire opposable, faisant force de loi sur le territoire qu’il recouvre.
C'est comme dire "la limitation à 130 km/h ne va pas dans mon sens, parce que j'ai envie de rouler à 150" !
Ce n'est pas PLU qui doit "aller dans le sens" de quelqu'un ou de quelques uns, mais ce sont tous les administrés qui doivent se plier, "aller dans le sens" du PLU qui est une document réglementaire opposable, faisant force de loi sur le territoire qu’il recouvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...