Paiement injustifié de la sacem

die24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 11:00
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 janv. 2017 à 19:17
Bonjour,
La SACEM n'est pas vraiment un impôt mais je n'ai pas trouvé d'autre forum.
Je tiens des gites et chambres d'hôte. J'y ai installé des vieux téléviseurs pour lesquels je paie une redevance par télé, soit environ 650 € par an.
Je me vois obligée de payer la SACEM (99,99 € (comme dans les supermarchés, pour ne pas faire 100,00 €) plus la SPRE (environ 20 €). J'ai payé en Octobre l'année 2016 et je suis harcelée maintenant pour payer 2017 ! Je peux peut-être aussi payer 2018, je serais tranquille !
Je ne diffuse de musique nulle part. Je propose la WIFI, peut-être vais-je devoir payer pour les clients qui écoutent de la musique sur leur ordinateur ?
Je trouve ces ponctions inadmissibles. En plus, sans vouloir être moucharde, de tous mes collègues aux environs, et ils sont nombreux, personne ne paie la SACEM ! J'ai été tirée au sort ?
Merci pour vos observations.

3 réponses

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
21 janv. 2017 à 18:30
Bonsoir...

Et sur cette facture, ils reprennent QUOI EXACTEMENT ?!

Cdt,
@+

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die24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
21 janv. 2017 à 18:47
bONJour Poupougne 13, merci de sembler compatir.
Alors sur la facture, il est indiqué "CHAMBRES D'HOTES - DIFFUSIONS GRATUITES", donc 90,00 € HT
A cette facture, est jointe une annexe :
- ESPACE DE DIFFUSION : 1 TV/TV sur support numérique sans HP
- NOMBRE TOTAL DE CHAMBRES : 5
- DIFFUSIONS AUDIOVISUELLES - NOMBRE DE CHAMBRES : 3
- DIFFUSIONS DANS LES PARTIES COMMUNES : nonI
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