Infiltrations : assurance et indemnité pour loyer non perçus

kari - 18 janv. 2017 à 22:25
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 19 janv. 2017 à 07:24
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une chambre de service toute équipée à Paris, en copropriété. Je ne me suis jamais vraiment intéressée à la coproprité, et la chambre est louée depuis 15 ans sans aucun souci. J'habite loin, et ne me rend jamais au AG, je ne vote jamais... Je suis novice dans le domaine de la copro.

En janvier 2016, lors du départ du locataire qui occupait cette chambre depuis 5 ans, je me suis aperçue de dégâts importants au niveau d'un mur qui donne sur l'extérieur : mur mouillé et noir, auréole, avec un mouvement visible de la zone humide du bas vers le haut. Le locataire a omis de me signaler les dégâts, et j'ai donc averti le syndic. N'habitant pas sur place, le responsable de l'immeuble s'est chargé de faire venir l'expert, de contacter l’assurance, et on m'a assurée de la réparation. On m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de contacter mon assurance, vu que c’est celle de la copro qui allait agir. En Avril, tout est censé être réparé, j'ai le choix entre faire les travaux moi-même, et remettre en location rapidement ou attendre l'indemnisation des assurances. La chambre ayant besoin d'un bon rafraîchissement, je fais les travaux en avril, j'en ai pour 2000 euros. Je reloue en mai 2016.

Mais voilà ! mon locataire vient de quitter le logement et lors de l'état des lieux, je m'aperçois que le mur est exactement dans le même état qu’un an auparavant (!!!). Ce locataire-là ne m'a pas non plus prévenu des dégâts....
En l'état actuel, la studette est inlouable. J'avais mis des annonces (avant de voir l'état) pour la remettre en location à partir du 6 février, et j'avais déjà des visites programmées, des pré-dossiers, j'ai acheté mes billets de trains....

J'ai contacté le syndic, qui va faire venir un expert. Comme l'année dernière ! J’ai cette fois-ci fait une déclaration auprès de mon assurance, qui me demande des justificatifs pour les dégâts de l’année dernière, que je ne leur avais pas signalé, infos que je n’ai pas. Le syndic devait me rappeler hier pour me fournir les renseignements sur le sinistre de 2015-2016, mais pas de nouvelle …
Vu que mon logement est inlouable (limite insalubre !) est-il possible de percevoir une indemnité au titre de compensation pour les pertes de loyers ? A qui m’adresser ? Y a-t-il un « dossier » à monter pour prouver qu’il serait loué s’il n’y avait pas eu ce sinistre ?

Merci d’avance

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 3 510
19 janv. 2017 à 07:24
Bonjour,

Il est dommage que vous n'ayez pas fait une déclaration à votre assureur car vous auriez peut-être été indemnisé par celui-ci.

Il faut absolument obtenir du syndic ce qu'il a fait faire. S'il a fait quelque chose, c'est soit au niveau de l'étanchéité du mur, soit de la gouttière.

Toute correspondance de ce type avec le syndic est à faire avec LRAR et non par téléphone ou par mail. Donc si vous n'avez pas fait sous ces formes, commencez par cela....

Comme dit dans un autre post : si le lot est une chambre de service qui a été transformé en studio avec pièce/point d'eau, il est possible que ces taches proviennent de l'intérieur de la pièce par manque de ventilation naturelle ou forcée. Dans ce cas une isolation insuffisante d'un mur au nord peut créer ce genre de sinistre par delta de température. Mais votre lot étant officiellement une chambre de service, vous aurez peut-être du mal à faire prendre en compte des travaux d'amélioration par une AG.

Si le syndic fait venir un expert d'assurance normalement le propriétaire ou le résident est averti, car la visite de l'expert doit être contradictoire.
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