Sujet Précédent Sujet Suivant

Division de parcelle

fydder1 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 18 janv. 2017 à 17:36
Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 janv. 2017 à 11:46
Bonjour,
J'envisage de diviser le terrain sur lequel j'habite, pour faire une parcelle sur laquelle je veux faire construire un logement plus petit, et vendre mon pavillon actuel.
Je vais donc me retrouver propriétaire de 2 biens, pendant 1 ou 2 ans.
Où puis-je me renseigner pour connaitre la ou les incidences de cette opération, notamment sur le plan fiscal ?
Merci de vos conseils.
Amicalement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
18 janv. 2017 à 21:10
bonjour

Vous déplacer au centre des impôts tout simplement
1
Réponse 2 / 3
fydder1 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
19 janv. 2017 à 09:24
Bonjour,
Merci.
Bonne journée.
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
19 janv. 2017 à 11:46
Bonjour

Pour information, la division de la parcelle sera sujette à autorisation administrative. Se rapprocher de la mairie pour la procédure à suivre.

Cordialement
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
échange gratuit de terrain
bernard39260 -
Chauvin -

5 réponses
Division maison en appartements, EDF, maire
djon77 -
djon77 -

7 réponses
Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses