Un voisin enfonce mes bornes
pelote
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Modifié par BmV le 18/01/2017 à 11:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 15:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 15:28
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Poisson92100
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18 janv. 2017 à 11:55
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Bonjour
Ce vandalisme vous permet de déposer plainte contre X et de faire jouer votre assurance.
Le voisin sera convoqué au commissariat ce qui peut le clamer mais faute de preuve cela n'ira pas plus loin (sauf si on trouve les tiges volé chez lui)
Ce vandalisme vous permet de déposer plainte contre X et de faire jouer votre assurance.
Le voisin sera convoqué au commissariat ce qui peut le clamer mais faute de preuve cela n'ira pas plus loin (sauf si on trouve les tiges volé chez lui)
Bonjour,
Prévenez le Maire de la Commune où est situé le terrain qui a été borné et dont vous êtes certain de ce que vous avancez (dire) !
Prenez des photos également et vous pouvez par votre Avocat, faire envoyer une lettre (cela a un coût) pour demander à ce Monsieur qu'il remette en place et à ses frais, les bornes à leur emplacement, voir le document validé par les parties (assurez-vous que votre voisin a bien signé le document le jour du bornage).
Avez-vous pris contact avec le Géomètre pour information si ce dernier n'a pas remplacé les tiges par des bornes à ras de terre ?
Cordialement.
Prévenez le Maire de la Commune où est situé le terrain qui a été borné et dont vous êtes certain de ce que vous avancez (dire) !
Prenez des photos également et vous pouvez par votre Avocat, faire envoyer une lettre (cela a un coût) pour demander à ce Monsieur qu'il remette en place et à ses frais, les bornes à leur emplacement, voir le document validé par les parties (assurez-vous que votre voisin a bien signé le document le jour du bornage).
Avez-vous pris contact avec le Géomètre pour information si ce dernier n'a pas remplacé les tiges par des bornes à ras de terre ?
Cordialement.
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 18/01/2017 à 12:08
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bonjour
les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique
et sans preuves vous ne pouvez demander à ce monsieur de faire quoi que ce soit, ce serait l'accuser et cette lettre pourrait se retourner contre son auteur
les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique
et sans preuves vous ne pouvez demander à ce monsieur de faire quoi que ce soit, ce serait l'accuser et cette lettre pourrait se retourner contre son auteur
Poisson92100
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DorisOups
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Modifié par Poisson92100 le 18/01/2017 à 12:10
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plainte contre X + le commissariat recherche les tiges et d'éventuelles empruntes digitale
DorisOups
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Poisson92100
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Modifié par DorisOups le 18/01/2017 à 12:11
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les empreintes digitales, même s'il y en a ,prouveront que le voisin a touché les bornes
pas qu'ils les a déplacées ou arrachées!!!
...; et nous ne sommes pas sur une scène de crime
pas qu'ils les a déplacées ou arrachées!!!
...; et nous ne sommes pas sur une scène de crime
Pierrecastor
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DorisOups
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18 janv. 2017 à 12:21
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Salut
les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique
Oui et non. De ce que je trouve, ca ne seras pas considéré comme une preuve, mais elles peuvent figuré dans le dossier et un juge peut tout à fait les prendre en compte pour se faire un avis.
les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique
Oui et non. De ce que je trouve, ca ne seras pas considéré comme une preuve, mais elles peuvent figuré dans le dossier et un juge peut tout à fait les prendre en compte pour se faire un avis.
Poisson92100
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18 janv. 2017 à 12:24
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les photos avant et après matérialisent le vandalisme et permettent l 'ouverture d'une enquête et d'un dossier assurance...et c'est tout