Un voisin enfonce mes bornes

pelote - Modifié par BmV le 18/01/2017 à 11:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 15:28
Bonjour,

j'ai fait borner mon terrain par un expert géomètre. il s'avère que la clôture de mon voisin était chez moi. En colère, ce dernier a enfoncé les bornes à la masse une nuit.
Il a finalement déplacé sa clôture, mis à part deux poteaux.
J'ai fait appel à un avocat afin qu'il fasse reborner à ses frais la partie endommagée. Seulement le voisin nie les faits et a replacé les bornes.
Mon avocat refuse d'engager une procédure.
Autre point: mon voisin m'a également pris les tiges placées sur les bornes par le géomètre . Il refuse de me les rendre.
Afin d'éviter de déplace l'un des poteaux de sa clôture, il a poussé la borne afin qu'elle se place à l'angle de son poteau.
Je souhaite clôturer également, mais le béton de ses poteaux dépasse de plus de 10 cm sur mon terrain.
Si même mon avocat ne veut rien faire. Quels sont mes recours? Que puis - faire?

Cordialement,

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 janv. 2017 à 11:55
Bonjour
Ce vandalisme vous permet de déposer plainte contre X et de faire jouer votre assurance.
Le voisin sera convoqué au commissariat ce qui peut le clamer mais faute de preuve cela n'ira pas plus loin (sauf si on trouve les tiges volé chez lui)
1
Bonjour,

Prévenez le Maire de la Commune où est situé le terrain qui a été borné et dont vous êtes certain de ce que vous avancez (dire) !
Prenez des photos également et vous pouvez par votre Avocat, faire envoyer une lettre (cela a un coût) pour demander à ce Monsieur qu'il remette en place et à ses frais, les bornes à leur emplacement, voir le document validé par les parties (assurez-vous que votre voisin a bien signé le document le jour du bornage).

Avez-vous pris contact avec le Géomètre pour information si ce dernier n'a pas remplacé les tiges par des bornes à ras de terre ?

Cordialement.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 18/01/2017 à 12:08
bonjour
les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique

et sans preuves vous ne pouvez demander à ce monsieur de faire quoi que ce soit, ce serait l'accuser et cette lettre pourrait se retourner contre son auteur
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par Poisson92100 le 18/01/2017 à 12:10
plainte contre X + le commissariat recherche les tiges et d'éventuelles empruntes digitale
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
Modifié par DorisOups le 18/01/2017 à 12:11
les empreintes digitales, même s'il y en a ,prouveront que le voisin a touché les bornes

pas qu'ils les a déplacées ou arrachées!!!

...; et nous ne sommes pas sur une scène de crime
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
18 janv. 2017 à 12:21
Salut


les photos prises par un particulier n'ont aucune valeur juridique


Oui et non. De ce que je trouve, ca ne seras pas considéré comme une preuve, mais elles peuvent figuré dans le dossier et un juge peut tout à fait les prendre en compte pour se faire un avis.
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 janv. 2017 à 12:24
les photos avant et après matérialisent le vandalisme et permettent l 'ouverture d'une enquête et d'un dossier assurance...et c'est tout
0