Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit faire le nécessaire pour les petites rues

chipounette51 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43559 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
je réside dans un petit village près de CHALONS en CHAMPGNE, je souhaiterai savoir SVP qui doit déneiger ou saler en cas de verglas
nous n avons pas d'employé communal seulement un tous les quinze jours
le maire nous demande de déneiger ou saler , ou mettre soit des cendres ou sciures dans notre petite rue???les trottoirs je sais que cela nous incombent mais la rue????
d'avance merci pour vos réponses c 'est URGENT
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43559 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 534
 
L'entretien des rues et voies publiques est de la compétence du maire.
Mais il n'a aucune obligation légale de déneiger systématiquement.
0

Discussions similaires

Signer une pétition sur le lieux de travail
nanouk -
Marley -

1 réponse
Appartement RSA
Melissa -
Melissa -

6 réponses
enfants qui jouent au foot devant chez moi
KHEOPSWARRIOR -
KHEOPSWARRIOR -

5 réponses
les enfants et le bruit des jeux
nina -
Marie -

12 réponses
Licenciement d'un collégue par petition
Banzaiouuu -
tania57 -

4 réponses