Volets roulants
Testom
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai demandé l autorisation à mon syndic de remplacer les persiennes par des volets roulants et j ai eu leur accord.
Aujourd'hui plainte du service de l urbanisme car je n ai pas demandé leur autorisation et c est interdit a priori.
Quelqu un peut me dire quel recours je peux avoir et ce sur je risque
J ai demandé l autorisation à mon syndic de remplacer les persiennes par des volets roulants et j ai eu leur accord.
Aujourd'hui plainte du service de l urbanisme car je n ai pas demandé leur autorisation et c est interdit a priori.
Quelqu un peut me dire quel recours je peux avoir et ce sur je risque
A voir également:
- Forum volet roulant
- Sangle de volet roulant cassé propriétaire ou locataire - Forum Louer un logement
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire - Forum Consommation
- Mon propriétaire ne veut pas réparer les volets roulants ✓ - Forum Louer un logement
- Remplacement de l'enrouleur du volet roulant - Forum Louer un logement
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
2 réponses
Bonjour
Le seul recours est de te mettre en conformité avec les règles du PLU au vu de l'infraction constatée par les services de la mairie.
quel recours je peux avoir et ce sur je risque
Le seul recours est de te mettre en conformité avec les règles du PLU au vu de l'infraction constatée par les services de la mairie.
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...