Partage d'un achat [Résolu]

grenouille2235 1 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 10:23 - Dernière réponse : bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2017 à 14:36
Bonjour,

Mon ami est propriétaire de sa maison depuis 2010. Je souhaite acquérir une partie de cette dernière (50%), nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Mon souhait est de me protéger en cas de décès de mon ami ou de séparation et de pouvoir transmettre ce bien à mes enfants en partie .
Quelle est la meilleurs des solutions : une SCI ou une indivision avec une convention?
Quel est le coût de l'un par rapport à l'autre?
Qu'est ce que peut apporter le mariage dans ce cas précis?
Merci d'avance pour vos réponses.
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bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 11:39
1
Merci
Bonjour
il me semble que le seul acte de vente (=frais de notaire classique) créerait une indivision de fait
mais il faudrait pour une certaine sérénité prévoir de manière précise ce qui est à qui et faire passer un géomètre (= frais)

maintenant je me permets de vous alerter sur le fait qu'en cas de séparation par exemple la gestion d'une indivision peut devenir très conflictuelle
d'autant que vous ne savez pas par avance qui sera votre co-indivisaire a long terme (ses enfants, un acquéreur X de ses parts...) peut être des emmerdeurs...
Alors imaginons que le toit fuit et que la bâtisse se dégrade qui devra payer et surtout qui le voudra ?

 Cdt

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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 14:39
0
Merci
Bonjour
voir un notaire

Un testament peut aider mais les droits de succession seraient élevés sauf mariage ou pacs

Dans un cas comme le votre on recommande une indivision 50% des parts en NP et les autres 50% en usufruit avec croisement
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grenouille2235 - 17 janv. 2017 à 16:44
0
Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai pris rdv chez un notaire : on va faire une indivision et le mariage ensuite.

Cordialement.
bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:05
je parle d'un mariage sous communauté universelle donc avec acte notarié
ainsi vous vous donnez mutuellement ce qui était a vous avant le mariage (avec possibilité d'exclure des biens si vous le voulez, les notaires disent que non parfois car ça n'arrange pas leurs affaires, ils préfèrent faire plusieurs actes ca leur rapporte +, mais la loi le permet)
- et ce qui est acquis au cours du mariage appartient au 2 quel que soit celui qui l'ai acquis (comme dans un mariage sans contrat communauté simple)
- et ainsi pas besoin non plus de faire de donation au dernier des vivants (encore un acte en moins) les biens de la communauté reviennent ainsi directement au survivant

mais attention il faut pour que ce soit incontestable que les enfants de votre conjoints ne venant pas de votre union, puissent avoir leur part en cas de décès de leur père, il est impossible de déposséder les enfants, même s'il sont ingrats (sauf ayant attenté à la vie de leur géniteur)
donc les biens exclus de l'acte pour votre communauté universelle pourraient servir a nantir leur héritage en toute tranquillité et a protéger votre part...

Cdt
grenouille2235 > bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 16:01
Merci beaucoup.
En effet notre notaire ne nous avait pas expliqué ça.
Donc si j'ai bien compris : on peut se marier sous contrat : communauté universelle: Dans ce régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation , etc.) et leur mode de financement.
Bien mais mon souhait était aussi d'aider mon conjoint pour le financement de ce bien qu'il possède et qu'il finance seul pour le moment. Comment intégrer ma participation financière dans ce cas là? Je veux pouvoir expliquer à nos enfants respectifs que je ne vole personne.
Cdt
grenouille2235 > bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 16:18
Autre question : quel est le coût de ce contrat de mariage ?
Merci encore pour ces précieux renseignements.
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention > grenouille2235 - 18 janv. 2017 à 16:22
demandez au notaire - 200 euros environ
bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 14:36
du moment que tout ce qui est a vous devient a lui et inversement vous pourrez bien utiliser votre agent (devenu commun) pour payer ses dettes (devenues communes)

quand on met en commun on met tout, les acquis et les dettes bien sur... :-)
  • sauf ce que l'on décide expressément de pas mettre en commun et ceci doit être clairement décrit dans l'acte de mariage
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 12:07
0
Merci
le mariage permet au conjoint survivant d'hériter
La donation au dernier vivant (ou la communauté universelle) lui permet d'avoir le choix sur sa part
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