Partage d'un achat
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grenouille2235
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon ami est propriétaire de sa maison depuis 2010. Je souhaite acquérir une partie de cette dernière (50%), nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Mon souhait est de me protéger en cas de décès de mon ami ou de séparation et de pouvoir transmettre ce bien à mes enfants en partie .
Quelle est la meilleurs des solutions : une SCI ou une indivision avec une convention?
Quel est le coût de l'un par rapport à l'autre?
Qu'est ce que peut apporter le mariage dans ce cas précis?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon ami est propriétaire de sa maison depuis 2010. Je souhaite acquérir une partie de cette dernière (50%), nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons des enfants chacun de notre côté. Mon souhait est de me protéger en cas de décès de mon ami ou de séparation et de pouvoir transmettre ce bien à mes enfants en partie .
Quelle est la meilleurs des solutions : une SCI ou une indivision avec une convention?
Quel est le coût de l'un par rapport à l'autre?
Qu'est ce que peut apporter le mariage dans ce cas précis?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
il me semble que le seul acte de vente (=frais de notaire classique) créerait une indivision de fait
mais il faudrait pour une certaine sérénité prévoir de manière précise ce qui est à qui et faire passer un géomètre (= frais)
maintenant je me permets de vous alerter sur le fait qu'en cas de séparation par exemple la gestion d'une indivision peut devenir très conflictuelle
d'autant que vous ne savez pas par avance qui sera votre co-indivisaire a long terme (ses enfants, un acquéreur X de ses parts...) peut être des emmerdeurs...
Alors imaginons que le toit fuit et que la bâtisse se dégrade qui devra payer et surtout qui le voudra ?
Cdt
il me semble que le seul acte de vente (=frais de notaire classique) créerait une indivision de fait
mais il faudrait pour une certaine sérénité prévoir de manière précise ce qui est à qui et faire passer un géomètre (= frais)
maintenant je me permets de vous alerter sur le fait qu'en cas de séparation par exemple la gestion d'une indivision peut devenir très conflictuelle
d'autant que vous ne savez pas par avance qui sera votre co-indivisaire a long terme (ses enfants, un acquéreur X de ses parts...) peut être des emmerdeurs...
Alors imaginons que le toit fuit et que la bâtisse se dégrade qui devra payer et surtout qui le voudra ?
Cdt
Bonjour
voir un notaire
Un testament peut aider mais les droits de succession seraient élevés sauf mariage ou pacs
Dans un cas comme le votre on recommande une indivision 50% des parts en NP et les autres 50% en usufruit avec croisement
voir un notaire
Un testament peut aider mais les droits de succession seraient élevés sauf mariage ou pacs
Dans un cas comme le votre on recommande une indivision 50% des parts en NP et les autres 50% en usufruit avec croisement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai pris rdv chez un notaire : on va faire une indivision et le mariage ensuite.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai pris rdv chez un notaire : on va faire une indivision et le mariage ensuite.
Cordialement.
inutile de faire une indivision puis un mariage
votre choix de partage et d'apport a la communauté peut tres bien se regler en un seul acte de mariage beaucoup moins onéreux lors de l'apport :-)
comme par exemple une communauté universelle (dont certains biens peuvent etre exclus même si ce n'est pas une opération courante)
mais attention en cas de divorce il y aura des frais de partage identiques a ceux du partage d'une indivision calculé sur la masse à partager de memoir 2,5 % du tout à partager entre vous ou selon accord entre vous....
votre choix de partage et d'apport a la communauté peut tres bien se regler en un seul acte de mariage beaucoup moins onéreux lors de l'apport :-)
comme par exemple une communauté universelle (dont certains biens peuvent etre exclus même si ce n'est pas une opération courante)
mais attention en cas de divorce il y aura des frais de partage identiques a ceux du partage d'une indivision calculé sur la masse à partager de memoir 2,5 % du tout à partager entre vous ou selon accord entre vous....
je parle d'un mariage sous communauté universelle donc avec acte notarié
ainsi vous vous donnez mutuellement ce qui était a vous avant le mariage (avec possibilité d'exclure des biens si vous le voulez, les notaires disent que non parfois car ça n'arrange pas leurs affaires, ils préfèrent faire plusieurs actes ca leur rapporte +, mais la loi le permet)
- et ce qui est acquis au cours du mariage appartient au 2 quel que soit celui qui l'ai acquis (comme dans un mariage sans contrat communauté simple)
- et ainsi pas besoin non plus de faire de donation au dernier des vivants (encore un acte en moins) les biens de la communauté reviennent ainsi directement au survivant
mais attention il faut pour que ce soit incontestable que les enfants de votre conjoints ne venant pas de votre union, puissent avoir leur part en cas de décès de leur père, il est impossible de déposséder les enfants, même s'il sont ingrats (sauf ayant attenté à la vie de leur géniteur)
donc les biens exclus de l'acte pour votre communauté universelle pourraient servir a nantir leur héritage en toute tranquillité et a protéger votre part...
Cdt
ainsi vous vous donnez mutuellement ce qui était a vous avant le mariage (avec possibilité d'exclure des biens si vous le voulez, les notaires disent que non parfois car ça n'arrange pas leurs affaires, ils préfèrent faire plusieurs actes ca leur rapporte +, mais la loi le permet)
- et ce qui est acquis au cours du mariage appartient au 2 quel que soit celui qui l'ai acquis (comme dans un mariage sans contrat communauté simple)
- et ainsi pas besoin non plus de faire de donation au dernier des vivants (encore un acte en moins) les biens de la communauté reviennent ainsi directement au survivant
mais attention il faut pour que ce soit incontestable que les enfants de votre conjoints ne venant pas de votre union, puissent avoir leur part en cas de décès de leur père, il est impossible de déposséder les enfants, même s'il sont ingrats (sauf ayant attenté à la vie de leur géniteur)
donc les biens exclus de l'acte pour votre communauté universelle pourraient servir a nantir leur héritage en toute tranquillité et a protéger votre part...
Cdt
Merci beaucoup.
En effet notre notaire ne nous avait pas expliqué ça.
Donc si j'ai bien compris : on peut se marier sous contrat : communauté universelle: Dans ce régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation , etc.) et leur mode de financement.
Bien mais mon souhait était aussi d'aider mon conjoint pour le financement de ce bien qu'il possède et qu'il finance seul pour le moment. Comment intégrer ma participation financière dans ce cas là? Je veux pouvoir expliquer à nos enfants respectifs que je ne vole personne.
Cdt
En effet notre notaire ne nous avait pas expliqué ça.
Donc si j'ai bien compris : on peut se marier sous contrat : communauté universelle: Dans ce régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation , etc.) et leur mode de financement.
Bien mais mon souhait était aussi d'aider mon conjoint pour le financement de ce bien qu'il possède et qu'il finance seul pour le moment. Comment intégrer ma participation financière dans ce cas là? Je veux pouvoir expliquer à nos enfants respectifs que je ne vole personne.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...