Sujet Précédent Sujet Suivant

Malfaçons et pression pour levée de réserve constructeur

lcom97 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 10:15
 lcom97 - 8 déc. 2012 à 11:49
Bonjour,

J'ai fait construire en clé en main, une extension de mon habitation principale.
Nous avons noté en fin de chantier des malfaçons sur le gros oeuvre : murs de travers, chambranles de porte et porte pas d'équerre en conséquence.

J'ai noté dans le PV de réception ces réserves.

Le constructeur, du fait qu'il ne pourra lever cette réserve sans démolir le bâtiment (ce que je ne souhaite pas d'ailleurs), et au pretexte que la malfaçon qu'il reconnait ne nuit pas à la solidité et à la destination du batiment me demande expressement de :
1- signer un PV sans réserve
2-adresser un courrier en LRAR pour signifier de la malfaçon.

Qu'en pensez_vous ? Dois je continuer de refuser de lever ces réserves, alors que vraisemblablement les réparations ne seront pas possibles.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
7 déc. 2012 à 23:06
bonjour 

Le constructeur, [...] me demande expressement de : 
1- signer un PV sans réserve 
2-adresser un courrier en LRAR pour signifier de la malfaçon. 

Qu'en pensez_vous ?

que c'est cousu de fil blanc...
et à ne pas faire.

mais que souhaitez-vous donc faire, alors, si vous ne souhaitez pas que les malfaçons sioent reprises si elles imposent une démolition?
0
lcom97
8 déc. 2012 à 10:23
je vis actuellement dans la maison, les travaux ont été fastidieux et long. le constructeur avait déjà du faire reprendre certains travaux de gros oeuvre dont les malafaçons étaient trop énormes, et avait changé d'équipe de maçon. Je suppose qu'il n'a pu récupérer les malfaçons qui restent ou que cela lui coutait trop cher ! Nous, maitre d'ouvragen nous en sommes rendus compte trop tard à la pose du parquet et dressing.
Bref en clair, je ne veux pas de démolition, et devoir quitter la maison avec mes enfants, mais je ne veux pas toutefois signer sans réserve puisqu'il y en a.
Quid de demain en cas revente de la maison !!
En fait je ne sais pas ; je vais activer ma protection juridique pour connaitre mes recours.
Merci à vous
0
Réponse 2 / 3
bulou
8 déc. 2012 à 10:28
s'il y a des malfaçons sur le gros oeuvre à part démolir je ne vois pas trop ce que l'on peut faire et si vous même ne savez pas ce que vous voulez cela va être compliqué .j'ai du mal à vous suivre dans votre demande .
0
lcom97
8 déc. 2012 à 10:39
Bonjour,
mon interrogation portait sur la levée de réserve ou non, et quelles incidences si j'accepte.
Ceci étant dit, il est vrai que je ne connais pas mes recours, et c'est sur ce point que je dois me renseigner.
De manière très pratique, je n'ai pas les moyens de me reloger et déménager mes affaires à très court terme. Le constructeur le sait il en joue surement pour me mettre la pression.
0
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 déc. 2012 à 11:19
si vous "levez les réserves" (en fait parce que vous n'en émettez pas sur le pv de réception), cela veut simplement dire que vous acceptez l'ouvrage tel qu'il est, avec les défauts visibles et détectables par un profane.
cela n'a par contre pas de conséquence sur une garantie décennale si ces défaut portent in fine atteinte à la solidité et que, justement comme profane, vous n'avez pas été en mesure d'en appréhender ces conséquences.
0
lcom97
8 déc. 2012 à 11:49
très clair, aie Marc. merci
0
Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 déc. 2012 à 14:59
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il faille lever les réserves. Vous devriez contacter un maitre d'oeuvre afin de connaître son avis. Si vous possédez une protection juridique, c'est le moment de l'activer.

Cdlt.
-1
lcom97
8 déc. 2012 à 10:22
C'est un très bonne idée.
Je ne connais pas d'autres maitres d'oeuvre, car c'est la même entreprise qui avait construit la maison principale (cela s'était d'aileurs très bien passé).
Je vais activer ma protection juridique.
Merci à vous.
0

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Réserve droit de visite et d hébergement
Cerisesof -
gardel75 -

6 réponses
Problème de retrait avec mon livret A
Pulpe201 -
JeanChouan -

1 réponse
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse