Malfaçons et pression pour levée de réserve constructeur
lcom97
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lcom97 -
lcom97 -
Bonjour,
J'ai fait construire en clé en main, une extension de mon habitation principale.
Nous avons noté en fin de chantier des malfaçons sur le gros oeuvre : murs de travers, chambranles de porte et porte pas d'équerre en conséquence.
J'ai noté dans le PV de réception ces réserves.
Le constructeur, du fait qu'il ne pourra lever cette réserve sans démolir le bâtiment (ce que je ne souhaite pas d'ailleurs), et au pretexte que la malfaçon qu'il reconnait ne nuit pas à la solidité et à la destination du batiment me demande expressement de :
1- signer un PV sans réserve
2-adresser un courrier en LRAR pour signifier de la malfaçon.
Qu'en pensez_vous ? Dois je continuer de refuser de lever ces réserves, alors que vraisemblablement les réparations ne seront pas possibles.
Merci.
J'ai fait construire en clé en main, une extension de mon habitation principale.
Nous avons noté en fin de chantier des malfaçons sur le gros oeuvre : murs de travers, chambranles de porte et porte pas d'équerre en conséquence.
J'ai noté dans le PV de réception ces réserves.
Le constructeur, du fait qu'il ne pourra lever cette réserve sans démolir le bâtiment (ce que je ne souhaite pas d'ailleurs), et au pretexte que la malfaçon qu'il reconnait ne nuit pas à la solidité et à la destination du batiment me demande expressement de :
1- signer un PV sans réserve
2-adresser un courrier en LRAR pour signifier de la malfaçon.
Qu'en pensez_vous ? Dois je continuer de refuser de lever ces réserves, alors que vraisemblablement les réparations ne seront pas possibles.
Merci.
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3 réponses
bonjour
que c'est cousu de fil blanc...
et à ne pas faire.
mais que souhaitez-vous donc faire, alors, si vous ne souhaitez pas que les malfaçons sioent reprises si elles imposent une démolition?
Le constructeur, [...] me demande expressement de : 1- signer un PV sans réserve 2-adresser un courrier en LRAR pour signifier de la malfaçon. Qu'en pensez_vous ?
que c'est cousu de fil blanc...
et à ne pas faire.
mais que souhaitez-vous donc faire, alors, si vous ne souhaitez pas que les malfaçons sioent reprises si elles imposent une démolition?
s'il y a des malfaçons sur le gros oeuvre à part démolir je ne vois pas trop ce que l'on peut faire et si vous même ne savez pas ce que vous voulez cela va être compliqué .j'ai du mal à vous suivre dans votre demande .
Bonjour,
mon interrogation portait sur la levée de réserve ou non, et quelles incidences si j'accepte.
Ceci étant dit, il est vrai que je ne connais pas mes recours, et c'est sur ce point que je dois me renseigner.
De manière très pratique, je n'ai pas les moyens de me reloger et déménager mes affaires à très court terme. Le constructeur le sait il en joue surement pour me mettre la pression.
mon interrogation portait sur la levée de réserve ou non, et quelles incidences si j'accepte.
Ceci étant dit, il est vrai que je ne connais pas mes recours, et c'est sur ce point que je dois me renseigner.
De manière très pratique, je n'ai pas les moyens de me reloger et déménager mes affaires à très court terme. Le constructeur le sait il en joue surement pour me mettre la pression.
si vous "levez les réserves" (en fait parce que vous n'en émettez pas sur le pv de réception), cela veut simplement dire que vous acceptez l'ouvrage tel qu'il est, avec les défauts visibles et détectables par un profane.
cela n'a par contre pas de conséquence sur une garantie décennale si ces défaut portent in fine atteinte à la solidité et que, justement comme profane, vous n'avez pas été en mesure d'en appréhender ces conséquences.
cela n'a par contre pas de conséquence sur une garantie décennale si ces défaut portent in fine atteinte à la solidité et que, justement comme profane, vous n'avez pas été en mesure d'en appréhender ces conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref en clair, je ne veux pas de démolition, et devoir quitter la maison avec mes enfants, mais je ne veux pas toutefois signer sans réserve puisqu'il y en a.
Quid de demain en cas revente de la maison !!
En fait je ne sais pas ; je vais activer ma protection juridique pour connaitre mes recours.
Merci à vous