Changement de propriétaire
Résolu
choupinette
-
13 janv. 2017 à 00:02
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 janv. 2017 à 14:24
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 janv. 2017 à 14:24
A voir également:
- Changement de propriétaire
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
13 janv. 2017 à 00:04
13 janv. 2017 à 00:04
l'ancien bail s'applique
si tout le monde est d'accord vous pouvez refaire un nouveau bail
ou au choix simplement un avenant
mais rien ne vous y oblige, ni vous ni le locataire
si tout le monde est d'accord vous pouvez refaire un nouveau bail
ou au choix simplement un avenant
mais rien ne vous y oblige, ni vous ni le locataire
djivi38
Messages postés
52144
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
15 386
13 janv. 2017 à 00:21
13 janv. 2017 à 00:21
Bonjour,
le bail fait par l'ancien propriétaire continue de courir tel quel, avec juste un avenant pour donner vos nom, coordonnées, etc. à votre locataire, afin qu'il sache, au moins, où payer dorénavant son loyer.
Excuse-moi sleepy00, mais je ne suis pas du tout sûre, même si tout le monde est d'accord pour faire un nouveau bail, que ce soit légal; j'aurais même tendance à dire le contraire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/
Cdt.
le bail fait par l'ancien propriétaire continue de courir tel quel, avec juste un avenant pour donner vos nom, coordonnées, etc. à votre locataire, afin qu'il sache, au moins, où payer dorénavant son loyer.
Excuse-moi sleepy00, mais je ne suis pas du tout sûre, même si tout le monde est d'accord pour faire un nouveau bail, que ce soit légal; j'aurais même tendance à dire le contraire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/
Cdt.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
13 janv. 2017 à 13:06
13 janv. 2017 à 13:06
liberté contractuelle
si les 2 parties veulent refaire un bail
rien ne les empêches
si les 2 parties veulent refaire un bail
rien ne les empêches
djivi38
Messages postés
52144
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
15 386
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
13 janv. 2017 à 14:24
13 janv. 2017 à 14:24
OK ! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...