Changement de propriétaire
Résolu
choupinette
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djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis devenue propriétaire d'une maison qui est louée
.Afin d'actualiser, je dois refaire le bail à mon nom ou bien je peux faire un avenant ? et quel modelé ?
en vous remerciant pour votre réponse
bien cordialement
Je suis devenue propriétaire d'une maison qui est louée
.Afin d'actualiser, je dois refaire le bail à mon nom ou bien je peux faire un avenant ? et quel modelé ?
en vous remerciant pour votre réponse
bien cordialement
2 réponses
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l'ancien bail s'applique
si tout le monde est d'accord vous pouvez refaire un nouveau bail
ou au choix simplement un avenant
mais rien ne vous y oblige, ni vous ni le locataire -
Bonjour,
le bail fait par l'ancien propriétaire continue de courir tel quel, avec juste un avenant pour donner vos nom, coordonnées, etc. à votre locataire, afin qu'il sache, au moins, où payer dorénavant son loyer.
Excuse-moi sleepy00, mais je ne suis pas du tout sûre, même si tout le monde est d'accord pour faire un nouveau bail, que ce soit légal; j'aurais même tendance à dire le contraire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...