Changement de propriétaire
Résolu
choupinette
-
13 janv. 2017 à 00:02
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 janv. 2017 à 14:24
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 janv. 2017 à 14:24
A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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13 janv. 2017 à 00:04
13 janv. 2017 à 00:04
l'ancien bail s'applique
si tout le monde est d'accord vous pouvez refaire un nouveau bail
ou au choix simplement un avenant
mais rien ne vous y oblige, ni vous ni le locataire
si tout le monde est d'accord vous pouvez refaire un nouveau bail
ou au choix simplement un avenant
mais rien ne vous y oblige, ni vous ni le locataire
djivi38
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13 janv. 2017 à 00:21
13 janv. 2017 à 00:21
Bonjour,
le bail fait par l'ancien propriétaire continue de courir tel quel, avec juste un avenant pour donner vos nom, coordonnées, etc. à votre locataire, afin qu'il sache, au moins, où payer dorénavant son loyer.
Excuse-moi sleepy00, mais je ne suis pas du tout sûre, même si tout le monde est d'accord pour faire un nouveau bail, que ce soit légal; j'aurais même tendance à dire le contraire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/
Cdt.
le bail fait par l'ancien propriétaire continue de courir tel quel, avec juste un avenant pour donner vos nom, coordonnées, etc. à votre locataire, afin qu'il sache, au moins, où payer dorénavant son loyer.
Excuse-moi sleepy00, mais je ne suis pas du tout sûre, même si tout le monde est d'accord pour faire un nouveau bail, que ce soit légal; j'aurais même tendance à dire le contraire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/
Cdt.
sleepy00
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13 janv. 2017 à 13:06
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liberté contractuelle
si les 2 parties veulent refaire un bail
rien ne les empêches
si les 2 parties veulent refaire un bail
rien ne les empêches
djivi38
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sleepy00
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13 janv. 2017 à 14:24
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OK ! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...