Restitution de l'APL

vivi -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon frère bénéficie de L'Allocation handicapé. Il vient de déménager et à payer le 1er mois de loyer en entier. L'agence immobilière refuse de lui rendre l'APL qu'elle à reçu de la CAF pour ce 1er mois. Elle lui sera rendu lors de son départ du logement. Cette agence en a t-elle le droit? Merci

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    l'Apl paye t'il tout le loyer ?

    a quel date doit etre payé le loyer ?
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  2. vivi
     
    le 1er pour le mois en cours
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      il fait le calcul au 1er janvier
      combien a t'il versé + apl
      et combien il devait au propriétaire

      si l'apl est versé le 10 janvier
      alors c'est pris en compte pour après

      si il y a de l'avance au 1er janvier

      alors il peux s'abstenir de payer une partie en février pour compenser l'avance
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