Modification du règlement de copropriété

Question

Bonjour, 
Mon notaire qui a enregistré notre règlement de copropriété, il y a 3 ans, a été induit en erreur par le géomètre. En effet, le projet de règlement que j'avais validé était correct, mais celui qui a été enregistré comporte des charges d'escalier et d'ascenseur pour le rez de chaussée qui n'y a pas accés. Depuis le 18 août dernier, je vend un lot de cette copropriété et souhaite faire modifier le règlement par la même occasion. Après avoir contacté le géomètre, j'ai transmis à mon notaire les nouveaux documents le 4 novembre dernier, avant la signature du compromis.
Aujourd'hui, je n'ai toujours pas de date de rendez vous pour la signature de l'acte définitif car il semblerait que mon notaire souhaite que ce soit le géomètre qui lui transmette les documents directement. Les fonds ont été appelés et sont aujourd'hui  a l'étude. 
Cette modification doit elle m'être facturée ... et ... si c'est le cas ... est il possible de faire valider cette modification par un autre notaire et donc ... de changer de notaire pour la vente des autres lots de la copropriété ?
En effet, je ne suis pas satisfaite et souhaiterais changer d'interlocuteur.
Merci de votre réponse

Jan_vanDS · Answer

Bonjour,
Votre question est TRES technique. Tout d'abord il semble que cette copropriété soit récente et c'est déjà assez compliqué à mettre en place pour ne pas changer d'interlocuteur dès le départ. Le syndic/la gérance doit vous accompagner et vous conseiller dès le départ, c'est pour ça qu'ils sont payés.
Clairement il y a eu faute mais (sur le principe) ce n'est pas le notaire ni vous (quelle que soit votre fonction) qui pouvez d'autorité modifier un règlement de copropriété, il faut l'avis de l'assemblée générale.
Tout ceci est sur le principe, voir mon message précédent sur l'écart entre la théorie et la pratique de la gérance immobilière

Brigitte · Answer

Nous avons un syndic bénévole et l'accord des 4 copropriétaires.
Il s'agit d'une petite copropriété de 12 lots, familiale à la base.
Le notaire me dit que la répartition des charges est "illégale", mais me demande aujourd'hui 700 euros pour la modification car il me dit ne pas avoir à vérifier le règlement redigé par le géomètre qui lui a transmis des documents erronés.
Le copropriétaire qui occupe la fonction de syndic bénévole, déclare pour sa part, ne pas vouloir valider cette dépense car elle résulte d'une erreur d'un tiers.
Je suis largement majoritaire dans la copropriété, et ne sais aujourd'hui quelle attitude adopter face à mes interlocuteurs ...
Pourriez vous me donner un avis sur ce sujet ?
Merci pour votre réponse.

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