Absence de signification de jugement

suamaesta Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 17:21
 Marley - 9 janv. 2017 à 17:36
bonjour à tous et premièrement bonne année.
je vous écris afin d obtenir des réponses à une problématique bien particulière.
en bref, mon ex conjoint a été condamné à payer une pension alimentaire en 2015 pour l entretien de notre fils apres 5 ans de non participation à quoi que ce soit.
celui ci ne s etait pas présenté à l audience et j avais a l époque pris un huissier pr le faire citer à comparaître.
lorsque le jugement fut rendu, je lui ai adressé par recommandé avec A/R. ce dernier m a paye la pension pendant quelques mois, régulièrement en retard ce qui m amenait a le relancer régulièrement par sms. puis, suite logique de son manque total d investissement, il a totalement cessé de me régler la pension.
jai alors voulu, apres plusieurs mois de tentatives a l amiable, saisir le même huissier qui l avait alors cité à comparaître, pour effectuer une saisie sur salaire.
et la, le couperet tombe : je n avais pas fait signifier le jugement par voie d huissier. chose que j ignorais totalement ... je m étais présentée sans avocat, n ayant pas les moyens financiers et pas d aide juridictionnelle. impossible donc me dit l huissier. je dois repartir à zéro, saisir à nouveau le juge et obtenir un nouveau jugement ... depuis 9 mois donc, aucune pension, des frais d avocat cette fois ci, et en attente d un jugement d ici 2 mois...

ma question : le fait qu il ait paye 6 mois la pension ne suffit il pas à prouver qu'il était au courant ? les multiples sms échanges au sujet des retards de paiement ne peuvent il pas servir ?
je trouve vraiment lamentable ce système. même si en effet j'aurais dû deviner qu'il fallait faire signifier mon jugement ou avoir les moyens de me payer un avocat a l époque ...
ne puis je donc pas espérer récupérer ces sommes non perçues ? puis je déposer plainte pr abandon de famille ?
il faut savoir que pendant 6 ans, le père de mon enfant n a strictement contribué en rien a la vie de son enfant, et que encore une fois, je suis la grande perdante de cette histoire.
merci d avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

La signification (dans votre cas) devait avoir lieu dans les 6 mois.
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suamaesta Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 17:35
bonjour, je sais bien mais je l ai appris apres les 6 mois justement d ou ma question
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Ce jugement est caduque...il faut recommencer.
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