Cumul des Pensions ?
TORTUEverte1
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8 janv. 2017 à 20:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 janv. 2017 à 22:40
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rosieres1
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8 janv. 2017 à 22:40
8 janv. 2017 à 22:40
bonjour,
Suis je dans l'obligation de transmettre les 4 pages ou la page de garde suffit
je pense que vous avez compris que l'organisme de Prévoyance souhaitait connaître l'ensemble de vos ressources détaillées....
Je perçois également des dividendes en tant qu'actionnaire non salarié d'une SARL. Dois je informer la sécu et l'organisme privée de ses dividendes
Il est évidemment préférable de compléter le formulaire de déclaration de revenus avec sincérité.
Quant à la prise en compte par la Sécurité sociale de ce type de revenus, je vous renvoie aux dispositions de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale. Il y est question de salaires ou gains résultant d'une activité.
Par conséquent si vous n'exercez pas d'activité dans la société et que les dividendes que vous percevez sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, je ne pense pas que la sécu puisse les retenir. Mais il s'agit là de mon interprétation personnelle.
Versant organisme de Prévoyance, je ne sais pas ce qui est stipulé au contrat mais en général ils s'alignent sur la sécu.
Pouvez vous nous tenir au courant de la suite?
Cordialement
Suis je dans l'obligation de transmettre les 4 pages ou la page de garde suffit
je pense que vous avez compris que l'organisme de Prévoyance souhaitait connaître l'ensemble de vos ressources détaillées....
Je perçois également des dividendes en tant qu'actionnaire non salarié d'une SARL. Dois je informer la sécu et l'organisme privée de ses dividendes
Il est évidemment préférable de compléter le formulaire de déclaration de revenus avec sincérité.
Quant à la prise en compte par la Sécurité sociale de ce type de revenus, je vous renvoie aux dispositions de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale. Il y est question de salaires ou gains résultant d'une activité.
Par conséquent si vous n'exercez pas d'activité dans la société et que les dividendes que vous percevez sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, je ne pense pas que la sécu puisse les retenir. Mais il s'agit là de mon interprétation personnelle.
Versant organisme de Prévoyance, je ne sais pas ce qui est stipulé au contrat mais en général ils s'alignent sur la sécu.
Pouvez vous nous tenir au courant de la suite?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...