Pension invalidite et prevoyance

portmeirion66 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 16 août 2023 à 17:54
portmeirion66 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 17 août 2023 à 14:58

Bonjour,

J'ai une PI cat.2 et peut prétendre à une rente invalidité versé par un organisme de prévoyance.

J'ai appelé la CPAM pour un souci de mise à jour carte vitale concernant l'invalidité qui n'apparait pas sur la carte après mise à jour bien sûr. Puis cet agent de la CPAM m'a demandé si je pensais touché une rente invalidité, et que si oui cela pourrait faire baisser le montant de ma PI voire aboutir à une suppression...!

Déjà je ne vois pas le rapport entre ma carte vitale et une rente d'invalidité.

Dans le doute, je prends le temps de lui expliquer que cette rente n'était pas un revenu de salaire (de travail effectif), ni une pension d'un régime agricole, etc... mais avait pour but de maintenir à peu près le salaire existant avant la PI.

Cette personne a persisté.

Je pense que c'est de l'intox totale, dans quel but ?

Merci de votre avis

3 réponses

kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854
16 août 2023 à 19:14

Bonjour

Je pense effectivement que vous êtes tombé sur un saisonnier qui n'y connait rien , oui .

Y a pas de but à se faire mousser avec des informations erronées .

La rente prévoyance, servie au titre d'un contrat qui assurait ce risque ( généralement via des cotisations d'un contrat de travail) n'est pas un revenu professionnel .

Par de là, il n'est pas à déclarer à la cpam dans votre déclaration de ressource et n'a aucun impact sur celle ci pour cela .

Pour votre carte vitale , il faut passer en agence .

Pour la rente prévoyance il faut transmettre toutes les copies des documents concernant votre mise en invalidité ( notification, calcul du montant, salaire de comparaison etc) votre avis d'imposition .

Si la prévoyance a du mal à cerner la période à retenir pour le salaire de réference ils peuvent aussi vous demander des décomptes ( notamment si vous avez une ald : bien cocher la case pour que cela apparaisse) et /ou vos fiches de paie .

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portmeirion66 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023
16 août 2023 à 20:44

Bonjour Kang74 et merci

C'est le mois d'aout et la Cpam prend aussi des saisonniers.

En effet, je suis en ald  et en mesure de fournir les documents nécessaires pour la rente.

J'ai une question subsidiaire : ne pas mentionner dans la déclaration de ressources la rente j'ai bien compris qu'il ne fallait pas le faire. Par contre, la Cpam va se poser des questions entre la déclaration de ressources où ne figure pas ladite rente et la déclaration d'impôt que je devrais leur fournir où figurera bien entendu la rente. Il y aura un delta. La Cpam devrait me demander d'où provient ce delta ?

Cordialement

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kang74 Messages postés 5745 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854
17 août 2023 à 08:01

Cela apparait dans pension, retraite, rente sur la fiche d’impôts donc ils n'ont pas à se poser de question .

Et pour information, si vous aviez des revenus professionnels, il est tout à fait possible de cumuler une pension d'invalidité avec ceux ci : tant que cela ne dépasse pas le salaire de comparaison ( STMC pour 3 mois), il n'y a aucun impact direct sur la pension .

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portmeirion66 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023
17 août 2023 à 14:58

Rebonjour kang74

J'ai regardé la déclaration d'impôt. D'après ce que vous me dites, je comprends que la pension d'invalidité sera en case 1AZ et la rente, alors là je suppose en 1AS. Où alors tout sera t'il en 1AZ  ?

Merci.

Cdt

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