Mauvaise qualification d'un terrain
Thierry27000
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Bonjour,
Je m'apprête à acheter un terrain en zone agricole pour y faire paître mes moutons.
Il a une superficie d'environ 1500 m².
Dans l'échange de conversations que j'ai pu avoir avec la clerc du notaire, elle me certifie que le terrain est en zone non constructible, après vérification auprès de la mairie il se trouve bien en ZA sur le PLU. la parcelle attenante étant elle-même cultivée.
En l'état, la SAFER ne devrait donc pas être informée du changement de propriétaire de ce terrain.
La SAFER ou l'exploitant de la parcelle contiguë pourraient-t-ils par le fait procéder à une éventuelle préemption sans limitation de délai n'ayant pas été informé de cette vente ?
D'avance merci,
Thierry
Je m'apprête à acheter un terrain en zone agricole pour y faire paître mes moutons.
Il a une superficie d'environ 1500 m².
Dans l'échange de conversations que j'ai pu avoir avec la clerc du notaire, elle me certifie que le terrain est en zone non constructible, après vérification auprès de la mairie il se trouve bien en ZA sur le PLU. la parcelle attenante étant elle-même cultivée.
En l'état, la SAFER ne devrait donc pas être informée du changement de propriétaire de ce terrain.
La SAFER ou l'exploitant de la parcelle contiguë pourraient-t-ils par le fait procéder à une éventuelle préemption sans limitation de délai n'ayant pas été informé de cette vente ?
D'avance merci,
Thierry
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