Mauvaise qualification d'un terrain

Thierry27000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 12:47
 ;; - 8 janv. 2017 à 15:11
Bonjour,
Je m'apprête à acheter un terrain en zone agricole pour y faire paître mes moutons.
Il a une superficie d'environ 1500 m².
Dans l'échange de conversations que j'ai pu avoir avec la clerc du notaire, elle me certifie que le terrain est en zone non constructible, après vérification auprès de la mairie il se trouve bien en ZA sur le PLU. la parcelle attenante étant elle-même cultivée.
En l'état, la SAFER ne devrait donc pas être informée du changement de propriétaire de ce terrain.
La SAFER ou l'exploitant de la parcelle contiguë pourraient-t-ils par le fait procéder à une éventuelle préemption sans limitation de délai n'ayant pas été informé de cette vente ?
D'avance merci,
Thierry

1 réponse

Bonjour
Mauvaise interprétation de votre part, à priori la DIA doit être adressée à la SAFER et éventuellement au preneur.
0