Chauffage collectif et T° trop chaude dans appart
Mag13
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous résidons en logement collectif qui bénéficie d'un chauffage collectif au sol. Depuis novembre, nous nous plaignons régulièrement auprès du syndic car il fait trop chaud dans notre appartement. Aujourd'hui la température est de 25,5°C. Il n'y a aucune différence de température entre la journée et la nuit. Plusieurs fois le syndic nous a indiqué qu' un technicien s'était déplacé pour régler le chauffage mais force est de constater qu'à part des variations de de l'ordre de 1°C, la température reste invivable surtout la nuit.
Quels argument législatifs puis-je mettre en avant auprès du syndic pour les inciter à bouger vraiment ?
Merci
Nous résidons en logement collectif qui bénéficie d'un chauffage collectif au sol. Depuis novembre, nous nous plaignons régulièrement auprès du syndic car il fait trop chaud dans notre appartement. Aujourd'hui la température est de 25,5°C. Il n'y a aucune différence de température entre la journée et la nuit. Plusieurs fois le syndic nous a indiqué qu' un technicien s'était déplacé pour régler le chauffage mais force est de constater qu'à part des variations de de l'ordre de 1°C, la température reste invivable surtout la nuit.
Quels argument législatifs puis-je mettre en avant auprès du syndic pour les inciter à bouger vraiment ?
Merci
A voir également:
- Chauffage collectif trop chaud
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas un argument législatif, mais plutôt règlementaire :
CB
Ce n'est pas un argument législatif, mais plutôt règlementaire :
Code de l'énergie article R241-26
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
-pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
-pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
CB