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1 réponse
Bonjour
Présentez vous au tribunal de police avec votre permis et l'arrêté de suspension de préfecture.
Il ne s'agit certainement pas d'une nouvelle suspension. En fait, il est fort probable que ces 2 suspensions se confondent... le judiciaire primant sur l'administratif.
"""2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???"""
c'est une contravention et non un délit.
"""si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?"""
... ou après.
Vous vous en tirez fort bien...
Présentez vous au tribunal de police avec votre permis et l'arrêté de suspension de préfecture.
Il ne s'agit certainement pas d'une nouvelle suspension. En fait, il est fort probable que ces 2 suspensions se confondent... le judiciaire primant sur l'administratif.
"""2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???"""
c'est une contravention et non un délit.
"""si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?"""
... ou après.
Vous vous en tirez fort bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...