Suspension administraive et judiciare
Amish
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bouule -
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Bonjour, j'avais une suspension adminsitrative de 6mois pour un excess de vitesse qui et fini le 12/11/2016 donc jai recuperé mon permis avec certificat medicale etc et j'était toujour pas convoqué au tribunal de police et jai recu une lettre recommandé de tribunal de police le 5/01/2017 j'ai une amende de 330 euros et suspension complémentaire de 6 mois
Donc pourquoi encore une suspension de 6 mois alor que jvais deja une suspension de 6mois qui et fini il y a presque 2 mois et ils ont rendu mon permis
2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???
si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?
Donc pourquoi encore une suspension de 6 mois alor que jvais deja une suspension de 6mois qui et fini il y a presque 2 mois et ils ont rendu mon permis
2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???
si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?
A voir également:
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- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Rappel rsa après suspension - Forum RSA
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Lever de suspension caf - Forum Aides et allocations
- Versement prestation suspendu - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Présentez vous au tribunal de police avec votre permis et l'arrêté de suspension de préfecture.
Il ne s'agit certainement pas d'une nouvelle suspension. En fait, il est fort probable que ces 2 suspensions se confondent... le judiciaire primant sur l'administratif.
"""2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???"""
c'est une contravention et non un délit.
"""si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?"""
... ou après.
Vous vous en tirez fort bien...
Présentez vous au tribunal de police avec votre permis et l'arrêté de suspension de préfecture.
Il ne s'agit certainement pas d'une nouvelle suspension. En fait, il est fort probable que ces 2 suspensions se confondent... le judiciaire primant sur l'administratif.
"""2 fois une suspension de 6 mois pour 1 seul infraction/delit ???"""
c'est une contravention et non un délit.
"""si je me trompe pas on a une suspension judiciare avant la fin de suspension administrative...?"""
... ou après.
Vous vous en tirez fort bien...
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