Terrain constructible mis en terrain non constructible
frank
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un terrain qui est situe dans l'Aude,se terrain était dans la zone constructible en 2005 mon terrain a était declasse en zone naturelle(a ce moment la j'était a l'etranger)et donc pas pu venir a l'enquete publique,cela fait des annees que je demande a la commune,il me dise cela prend du temps beaucoup de demarche administrative ect................................ma question est la suivante quelle est la personne qui est apte a me remettre mon terrain en zone constructible.
Si vous pouvez m'aider je vous donnerai plus de renseignement et mes coordonnees par mail.
Merci d'avance pour votre reponse.
J'ai un terrain qui est situe dans l'Aude,se terrain était dans la zone constructible en 2005 mon terrain a était declasse en zone naturelle(a ce moment la j'était a l'etranger)et donc pas pu venir a l'enquete publique,cela fait des annees que je demande a la commune,il me dise cela prend du temps beaucoup de demarche administrative ect................................ma question est la suivante quelle est la personne qui est apte a me remettre mon terrain en zone constructible.
Si vous pouvez m'aider je vous donnerai plus de renseignement et mes coordonnees par mail.
Merci d'avance pour votre reponse.
3 réponses
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... sauf si la commune décide de lancer une révision du PLU et de revenir sur le classement de cette zone.
Délai approximatif minimal : 18 mois.
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Bonjour
je doute fort que le PLU soit révisé dans ce sens là!!
Tout dépend du projet de développement du territoire. Ce qui a été fait par une équipe municipale put être défait lors d'un autre mandat.
Notamment dans le cadre d'un projet de construction défini
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bonjour
aucune
si le terrain a été classé en non contructible, en plus dans une zone classée naturelle, personne ne peut de déclasser et le remettre en constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...