Handicapé aah amendes
Résolu
bonjour suis je sur le bon site ? car je suis handicapé et jai reçu 2 amendes successives de depassement vitesse autoriser 6km h je doit payer 2 fois 90 euro av 15jours mais je ne peut vraiment pas payer cette somme qui me rend la vie impossible depuis les fetes de noel ..je nai que ce revenu aah mon médecin est tres préocupé car mes petits moyens m'empèche de me nourrir correctement ..ma question est de savoir quoi faire au plus vite pour me soulager de ce probleme qui se repercute severement sur mon moral et ma santé ..MERCI; cordialement.
4 réponses
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ModérateurAux dernières nouvelles, ni être pauvre, ni être handicapé ne dispense de respecter les lois.
C'est même plutôt le contraire.
Si on n'a pas le moyen d'assumer les amendes, on fait doublement attention.
Sachez que ne rien faire est de toute façon le pire des choix, en plus de la majoration des amendes, il arrivera un moment ou un Avis à Tiers détenteur sera présenté à votre banque.
Ils ne pourront pas retirer l'argent, par contre, la banque pourra vous facturer cette présentation, en général entre 60 et 70 euros.
Et plusieurs présentations pourront être faites, chacune coutant ce prix.
Donc ne pas payer coutera plus cher que payer de toute façon.
Vous pouvez tenter une remise gracieuse :
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/746435/remise-gracieuse-d-amende
Sans garanties, surtout en cas d'amendes multiples.
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ContributeurBonjour,
hélas, votre statut d'handicapé ne vous exonère pas du paiement d'amendes concernant des infractions routières.
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Bonjour
Il faut payer comme n'importe quel citoyen . -
Le site officiel contredit votre moraline : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
l'AAH y faisant partie des "sommes insaisissables".-
ModérateurTout d'abord, le site officiel ne contredit en aucun cas mon argument principal qui est qu'être pauvre ne dispense ou handicapé ne dispense pas de respecter la loi.
Ce n'est pas parce qu'on n'a pas les moyens de payer les amendes qu'on est autorisé à enfreindre la loi (même si certains n'hésitent effectivement pas à penser de la sorte).
De plus, vous n'avez manifestement pas compris mon message, je vous re-explique donc pour que vous arrêtiez de donner des conseils catastrophique aux gens.
L'AAH est insaisissable, certes. Ca veut dire que quand l'état émettra un Avis à Tiers Détenteur pour récupérer cet argent, cet avis à Tiers détenteur échouera, et l'argent ne sera pas saisi. Ce qui aura deux conséquences.
1. La dette existera toujours. Et donc un nouvel ATD sera présenté le mois souvent.
2. Cette présentation d'ATD sera facturée par la banque, même échouée. Cela sera facturé entre 30 et 80 euros selon les banques (il y a eu des évolutions en 18 mois). Cette somme sera considéré comme un achat normal, et n'entre pas dans les protections. Et sera donc retirée. Tous les mois.
Donc ici, le caractère insaisissable de l'AAH aboutit à exactement le contraire de ce qu'il est sensé faire. Il met la personne encore plus en galère, en la faisant payer plusieurs fois la somme pour rien. -
Modérateur
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On dirait que vous défendez un Etat kafkaïen.
Votre intervention impliquerait que l'Etat déclare l'AAH insaisissable par pseudo-solidarité afin de pouvoir enfoncer encore plus un pauvre handicapé.
Le handicap est statué le plus souvent pour une durée de 5 ans. L'handicapé peut fournir cette notification au Trésor Public.
Ce serait un abus de redemander tous les mois une somme à une personne dont l'état sanitaire est durablement faible.
Ce serait une vente forcée, un harcèlement administratif plutôt qu'"un achat normal"...
Je vous invite à lire le témoignage moins défaitiste du courageux RobinHood007 sur ce même site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310626-saisie-sur-aah-paiement-direct -
Modérateur@Lucadeparisil est question d'ADT , qui est une facture prélevée à la source du compte en banque par... la banque
un achat normal, oui si ce sont des frais dans les CGV de la banque (signé par le client à l'ouverture du compte) -
Je suis d'accord sur ce point, pour une occurrence.
Mais pas pour l'épée de Damoclès qu'il serait légitime que l'opération se répète tous les mois alors que l'handicapé a prouvé que sa seule source de revenus est l'AAH, et cela pour des années.
Là ce serait un abus inacceptable et indéfendable devant un tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...