Trouver nom de proprietaire dans une coproriete par le cadastre
Didisan
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Didisan Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche le nom du propriétaire d’un appartement ; j’ai relevé les coordonnées cadastrales de la parcelle ou se trouve le logement et contacté le service des impôts qui s’occupent de cette zone. On m’a alors appris que, dans le cas d’une copropriété, les coordonnées cadastrales ne suffisaient pas. Il me fallait aussi le numéro de lot correspondant à l’appartement.
Je n’ai aucun moyen de me rendre dans la ville ou se trouve l’appartement. Je ne connais personne dans cette ville. Aussi comment puis-je obtenir le numéro de lot ?
Dois-je vraiment l’obtenir pour avoir accès aux informations cadastrales voulues ? La loi mentionne une obligation de définir l’immeuble faisant l’objet de la demande de renseignement, mais cette définition doit-elle obligatoirement passer par le numéro de lot ?
J’ai essaye de spécifier ma demande en précisant l’étage de l’appartement et son emplacement, mais elle a été rejetée. Pour trouver le numéro de lot en passant par le cadastre, il faut renseigner le nom de la personne concernée ; bref, ça se mord la queue. Cela me semble étrange d’exiger le numéro de lot si celui-ci n’est pas une information trouvable.
Comment puis-je procéder ?
Je vous remercie chaleureusement de votre aide.
Je cherche le nom du propriétaire d’un appartement ; j’ai relevé les coordonnées cadastrales de la parcelle ou se trouve le logement et contacté le service des impôts qui s’occupent de cette zone. On m’a alors appris que, dans le cas d’une copropriété, les coordonnées cadastrales ne suffisaient pas. Il me fallait aussi le numéro de lot correspondant à l’appartement.
Je n’ai aucun moyen de me rendre dans la ville ou se trouve l’appartement. Je ne connais personne dans cette ville. Aussi comment puis-je obtenir le numéro de lot ?
Dois-je vraiment l’obtenir pour avoir accès aux informations cadastrales voulues ? La loi mentionne une obligation de définir l’immeuble faisant l’objet de la demande de renseignement, mais cette définition doit-elle obligatoirement passer par le numéro de lot ?
J’ai essaye de spécifier ma demande en précisant l’étage de l’appartement et son emplacement, mais elle a été rejetée. Pour trouver le numéro de lot en passant par le cadastre, il faut renseigner le nom de la personne concernée ; bref, ça se mord la queue. Cela me semble étrange d’exiger le numéro de lot si celui-ci n’est pas une information trouvable.
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