Trouver nom de proprietaire dans une coproriete par le cadastre

Didisan Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 11:48
Didisan Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 4 janv. 2017 à 06:25
Bonjour,

Je cherche le nom du propriétaire d’un appartement ; j’ai relevé les coordonnées cadastrales de la parcelle ou se trouve le logement et contacté le service des impôts qui s’occupent de cette zone. On m’a alors appris que, dans le cas d’une copropriété, les coordonnées cadastrales ne suffisaient pas. Il me fallait aussi le numéro de lot correspondant à l’appartement.

Je n’ai aucun moyen de me rendre dans la ville ou se trouve l’appartement. Je ne connais personne dans cette ville. Aussi comment puis-je obtenir le numéro de lot ?

Dois-je vraiment l’obtenir pour avoir accès aux informations cadastrales voulues ? La loi mentionne une obligation de définir l’immeuble faisant l’objet de la demande de renseignement, mais cette définition doit-elle obligatoirement passer par le numéro de lot ?

J’ai essaye de spécifier ma demande en précisant l’étage de l’appartement et son emplacement, mais elle a été rejetée. Pour trouver le numéro de lot en passant par le cadastre, il faut renseigner le nom de la personne concernée ; bref, ça se mord la queue. Cela me semble étrange d’exiger le numéro de lot si celui-ci n’est pas une information trouvable.

Comment puis-je procéder ?

Je vous remercie chaleureusement de votre aide.
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3 réponses

dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 295
3 janv. 2017 à 11:58
Bonjour

le numéro de lot se trouve dans le règlement de copropriété

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