Augmentation de loyer rétroactif possible ?

phymaro
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 2 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
- 2 janv. 2017 à 17:33
Mourzouc
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 16 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2018
- 17 juin 2018 à 05:20
Bonjour,

Et tout d'abord, une très bonne année à ceux qui liront ma prose !

Ma question : Mon propriétaire souhaite augmenter mon loyer, qui est le même depuis 2010.
Dans le calcul qu'il fait pour le nouveau loyer, il s'appuie sur l'IRL du 3ème trimestre 2010, et non pas sur celui du 3ème trimestre 2015, autrement dit il s'agit d'une augmentation rétroactive.
Est-ce légal ?

D'avance, un grand merci pour vos réponses !

Pascal
A voir également:

4 réponses

djivi38
Messages postés
46799
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2022
13 324
3 janv. 2017 à 22:30
Bonsoir,

je vous propose la lecture de ces liens...

=> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1568957/votre-bail-a-ete-signe-avant-le-27mars-2014-attention-a-la-revision-annuelle-du-loyer
(voir 2° cas – 2° solution)


=> https://www.immobilier-danger.com/Calcul-d-une-revision-de-loyer-des-467.html
Extrait :
« Ainsi votre propriétaire pourra fixer votre nouveau loyer en se basant sur le calcul de l’IRL dernièrement revalorisée mais il ne pourra plus vous demander d’être dédommagé sur les 5 dernières années... C’est l’un des changements majeurs apportés par la loi ALUR (…) »


https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
Extrait :
« C'est l'un des changements majeurs de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 : lorsque le propriétaire ne réalise pas l'indexation du loyer chaque année, il en perd le bénéfice. En outre, l'indexation ne joue que pour l'avenir ; en aucun cas, l'indexation ne peut faire l'objet d'un rattrapage rétroactif.
Toutefois, de manière transitoire, jusqu'au 26 mars 2015, les propriétaires peuvent continuer à appliquer les anciennes règles d'indexation : Ils peuvent mettre à jour leur loyer depuis la date de la dernière indexation et peuvent demander le rattrapage sur les cinq dernière années. »

=> https://www.adil56.org/actualites.php


Cdt.
5