A voir également:
- Rsa non déclarations de ressources
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Plafonds de ressources logement social 2024 - Guide
- Cerfa 11423*06 : déclaration de situation CAF en PDF - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 388
29 déc. 2016 à 23:19
29 déc. 2016 à 23:19
Bonsoir,
Régularisez au plus vite votre situation avec la CAF avant qu'elle s'en aperçoive en croisant les fichiers avec le centre des impôts. Cela entrainerait au minium un indu à rembourser.
Cordialement
Régularisez au plus vite votre situation avec la CAF avant qu'elle s'en aperçoive en croisant les fichiers avec le centre des impôts. Cela entrainerait au minium un indu à rembourser.
Cordialement
Bonjour,
"Des missions de travail de moins de trois mois".
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" ne dépassent pas 3 mois au total, ça devrait aboutir à un indu lié au fait que vous avez perçu un montant d'allocation auquel vous ne pouviez pas prétendre.
Cet indu tiendra compte de l'éventuel fait que vous auriez peut-être pu avoir de la prime d'activité. En partie.
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" représentent bien plus, cela dépend des départements. Certains prennent des décisions d'amendes administratives. On peut aussi considérer qu'il y avait intentionnalité... et donc fraude.
Généralement la conclusion est : trop perçu = indu.
Cordialement,
"Des missions de travail de moins de trois mois".
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" ne dépassent pas 3 mois au total, ça devrait aboutir à un indu lié au fait que vous avez perçu un montant d'allocation auquel vous ne pouviez pas prétendre.
Cet indu tiendra compte de l'éventuel fait que vous auriez peut-être pu avoir de la prime d'activité. En partie.
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" représentent bien plus, cela dépend des départements. Certains prennent des décisions d'amendes administratives. On peut aussi considérer qu'il y avait intentionnalité... et donc fraude.
Généralement la conclusion est : trop perçu = indu.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...