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2 réponses
Bonsoir,
Régularisez au plus vite votre situation avec la CAF avant qu'elle s'en aperçoive en croisant les fichiers avec le centre des impôts. Cela entrainerait au minium un indu à rembourser.
Cordialement
Régularisez au plus vite votre situation avec la CAF avant qu'elle s'en aperçoive en croisant les fichiers avec le centre des impôts. Cela entrainerait au minium un indu à rembourser.
Cordialement
Bonjour,
"Des missions de travail de moins de trois mois".
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" ne dépassent pas 3 mois au total, ça devrait aboutir à un indu lié au fait que vous avez perçu un montant d'allocation auquel vous ne pouviez pas prétendre.
Cet indu tiendra compte de l'éventuel fait que vous auriez peut-être pu avoir de la prime d'activité. En partie.
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" représentent bien plus, cela dépend des départements. Certains prennent des décisions d'amendes administratives. On peut aussi considérer qu'il y avait intentionnalité... et donc fraude.
Généralement la conclusion est : trop perçu = indu.
Cordialement,
"Des missions de travail de moins de trois mois".
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" ne dépassent pas 3 mois au total, ça devrait aboutir à un indu lié au fait que vous avez perçu un montant d'allocation auquel vous ne pouviez pas prétendre.
Cet indu tiendra compte de l'éventuel fait que vous auriez peut-être pu avoir de la prime d'activité. En partie.
S'il faut comprendre que vos "non déclarations" représentent bien plus, cela dépend des départements. Certains prennent des décisions d'amendes administratives. On peut aussi considérer qu'il y avait intentionnalité... et donc fraude.
Généralement la conclusion est : trop perçu = indu.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...