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chichek Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 27 déc. 2016 à 17:43
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 27 déc. 2016 à 18:43
avec une retraite de 1265 euros mensuel, j'héberge une personne gratuitement depuis 2 ans, cette personne est au rsa, on nous considère comme un couple. cette personne peut elle bénéficier du rsa, et que peut-il arriver ? merci de répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
27 déc. 2016 à 18:25
Bonjour,

cette personne perçoit-elle le RSA ou pas ?

Si la CAF considère que vous êtes un couple, les droits au RSA de cette personne sont nuls.
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chichek Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
27 déc. 2016 à 18:36
bonjour oui cette personne perçoit le rsa. devra-t-elle rembourser. salutations
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
27 déc. 2016 à 18:43
Si vraiment vous êtes en couple, et que la CAF s'en aperçoit ou s'en est déjà aperçue, oui, elle devra rembourser.

Si vous n'êtes pas en couple mais que la CAF vous considère comme un couple, il faudrait pouvoir prouver que ce n'est pas vrai.
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