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Montant

chichek Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
avec une retraite de 1265 euros mensuel, j'héberge une personne gratuitement depuis 2 ans, cette personne est au rsa, on nous considère comme un couple. cette personne peut elle bénéficier du rsa, et que peut-il arriver ? merci de répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

cette personne perçoit-elle le RSA ou pas ?

Si la CAF considère que vous êtes un couple, les droits au RSA de cette personne sont nuls.
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chichek Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour oui cette personne perçoit le rsa. devra-t-elle rembourser. salutations
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Si vraiment vous êtes en couple, et que la CAF s'en aperçoit ou s'en est déjà aperçue, oui, elle devra rembourser.

Si vous n'êtes pas en couple mais que la CAF vous considère comme un couple, il faudrait pouvoir prouver que ce n'est pas vrai.
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