Pour qqn qui n'a pas déclaré ses impôts

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poupoulpouy Messages postés 135 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je continue mes petites recherches pour conseiller au mieux mon compagnon qui est dans une situation compliquée et qui voudrait en sortir.

Pour des raisons exposés dans une autre discussion, mon copain n'a pas déclaré quoi que ce soit aux impôts depuis 2011. Cela dit, il n'a rien gagné d'imposable non plus pendant cette période.

Sauf que du coup, depuis 2011, il n'a plus aucune couverture de santé. Avant il était au régime du RSI, mais comme il leur a pas payé ses dernières cotisations...

Vu ses revenus, je pense qu'il devrait avoir droit à la CMU, sauf que le dernier avis d'imposition est obligatoire... Y a t-il une solution pour les gens dans son cas ? Parce que en attendant, ça fait 6 ans qu'il n'a plus droit à rien niveau santé, et c'est lourd...

Merci d'avance !
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1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
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