Pour qqn qui n'a pas déclaré ses impôts

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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 déc. 2016 à 13:07
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 déc. 2016 à 13:08
Bonjour,
Je continue mes petites recherches pour conseiller au mieux mon compagnon qui est dans une situation compliquée et qui voudrait en sortir.

Pour des raisons exposés dans une autre discussion, mon copain n'a pas déclaré quoi que ce soit aux impôts depuis 2011. Cela dit, il n'a rien gagné d'imposable non plus pendant cette période.

Sauf que du coup, depuis 2011, il n'a plus aucune couverture de santé. Avant il était au régime du RSI, mais comme il leur a pas payé ses dernières cotisations...

Vu ses revenus, je pense qu'il devrait avoir droit à la CMU, sauf que le dernier avis d'imposition est obligatoire... Y a t-il une solution pour les gens dans son cas ? Parce que en attendant, ça fait 6 ans qu'il n'a plus droit à rien niveau santé, et c'est lourd...

Merci d'avance !

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
29 déc. 2016 à 13:08
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