Estimation consommation d'eau.. Un lot un compteur..

Signaler
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide !

Je suis locataire dans un appartement, avec mon compagnon que j'ai rejoint, depuis septembre 2013.
Je suis en location vide.
Mon propriétaire passe par une agence immobilière pour la gestion locative.
Il y a également un syndic professionnel qui s'occupe de l'immeuble, c'est une copropriété.

J'habite au 1er étage, sur 5 (7 appartements en tout) où il y a également une autre locataire, ma voisine.

L'agence immobilière m'a appelée pour me demander le relevé de mon compteur d'eau (index) et en a fait de même pour ma voisine.

N'ayant jamais eu cette demande depuis mon entrée je suis étonnée. Elle ajoute que depuis le début notre conso est estimée au forfait..

Contexte :
Mon propriétaire est le même que celui de l'appartement d'à côté.
Les deux appartements ne sont pas séparés au niveau de la copropriété, du coup mon propriétaire ne reçoit qu'un décompte de charges pour un lot. (alors qu'il y en a deux..)
Il y a des index de compteurs d'eau indiqués sur le décompte des charges du syndic (index décembre an n-1/ index décembre an n) et une consommation chaque année de 60m³, forfaitaire puisqu'on ne fournit jamais notre index.
L'agence immobilière, répartit chaque charge entre ma voisine et moi au prorata des m² de nos appartements.

En ayant le syndic au téléphone j'annonce qu'on ne nous a jamais demandé de relever nos compteurs.. Que du coup j'ai deux index à lui fournir, ma voisine m'ayant communiqué le sien. Avant de donner un chiffre, elle m'indique qu'elle n'a qu'une valeur relevée au réel c'est celle de décembre 2013 (357).

Je lui donne donc le relevé de ma voisine car je pense que, au vu de l'index de 2013, c'est son compteur qui a été relevé (520 alors que le mien indique 751 aujourd'hui soit 230m³ de plus, c'est impossible)..

Bref ! Le syndic et l'agence sont maintenant au courant de ce mic mac..

Mon problème maintenant c'est.. Que va t-il se passer pour ma régularisation de 2015 et 2016 ? (en comptant donc depuis 2013).
Depuis mon entrée je paie en fait un prorata, en fonction de ma surface d'appartement comparée à la voisine, (et non au tantième car on a une valeur de tantième à deux ! Pas séparées..) d'une facture d'eau estimée forfaitairement (60m³/an), car personne ne fournit d'index en décembre, et basée sur le relevé du compteur de la voisine...

En vrai, j'ai un compteur aussi.. Mais visiblement inconnu du syndic. Il ne connaît que l'existence d'un appart à cet étage, et donc qu'un compteur et qu'un relevé.. Aucun historique du mien.

Nos compteurs sont en fait des petits cadrans (divisionnaires j'imagine) dans nos WC respectifs.. Ni ma voisine ni moi n'avons d'index dans nos états des lieux d'entrée..

On peut aujourd'hui retrouver la conso réelle de ma voisine car le relevé de décembre 2013 du syndic (pas de l'agence immobilière !) est apparemment le vrai (selon le syndic) et on a celui d'aujourd'hui, forcément. Elle est entrée en janvier 2014 (à qq jours près donc).
Elle a donc payé son eau (enfin au prorata de sa surface) et moi le restant de son eau chaque année. La régularisation prouvera que l'estimation forfaitaire est gonflée de 17m³, pour elle.

Mais.. Moi ? Comment faire ? J'ai payé des m³ chaque année mais.. Pas les bons..

Merci à vous pour votre aide.. Jaimerais estimer ce qu'on pourrait me demander..

4 réponses

Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021
5 215
Bonjour,

Vous avez raison : c'est un vrai mic mac !

De deux choses l'une : ou vous payez un forfait mensuel et il ne peut pas y avoir de régularisation (et donc pas de relevé), ou il s'agit d'une provision mensuelle et il doit y avoir régularisation une fois par an sur la base du relevé.

Sauf que : comme vous n'avez pas de relevé de départ, je vois mal comment on peut vous faire payer quoi que ce soit !

A savoir : votre seul interlocuteur doit être l'agence mandatée par le bailleur pour la gestion du logement. Donc pas le syndic.

Que dit votre bail au sujet des charges très exactement ?

Cdlt
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021
5 215
peu importe cette division; il suffit de diviser la consommation en 2, à moins d'une grande différence de surface entre les deux logements. La répartition au m2 est légale.

Ce qu'il faut (et ce qui n'est pas clair dans votre message), c'est que les relevés soient toujours effectués sur le même compteur !

Si on prend comme référence le relevé 2013 du compteur "général", il faut continuer à relever sur ce compteur là.
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12 >
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021

La répartition au m² est légale oui mais injuste car j'ai un compteur..
Sauf que chaque copro donne son relevé donc le syndic leur attribue leur m³ réels et ceux qui ne fournissent pas le relevé c'est d'office 60m³. Sauf que le syndic attribue 60m³ pour un logement qui ne fournit pas son index.
Il y en a deux. Le syndic devrait logiquement me sonner les cloches pour avoir nos deux index mais il nous a oubliés durant 3 ans. Il nous demande cette année de le fournir mais on en a deux des compteurs..
On devrait chacune payer notre conso réelle.

Ben.. Le compteur général m'obligerait certainement à payer le résidu. Donc je vais payer l'eau des communs.. Non ?

Olala...
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021
5 215
Le syndic n'a rien à vous dire : c'est à votre bailleur de vous présenter la facture.

Je croyais qu'il y avait un compteur pour les 2 logements ?

Bien sûr que vous allez payer l'eau des communs si vous logez dans l'immeuble !
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12 >
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021

En fait il y a deux compteurs divisionnaires, un dans mes WC et un deuxième dans les WC de la voisine.
J'ai vérifié et chaque compteur divisionnaire indique la consommation du logement auquel il appartient.

Le seul souci c'est que le syndic croyant qu'il n'y avait qu'un appartement n'a exigé qu'un relevé en 2013 : c'est celui des WC de la voisine qui a été relevé.

Moi je n'existe pas.

Si on fait on veut retrouver approximativement ma conso il faut faire : compteur de l'immeuble - la somme des mètres cube de chaque appartement (donc tous les autres sauf moi) et le delta sera : moi + communs.

Alors oui je dois payer ma part d'eau des communs.. Mais pas la totalité ! Comment déterminer dans ce delta ma conso perso et celle des communs ?..
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021
5 215
"Si on fait on veut retrouver approximativement ma conso il faut faire : compteur de l'immeuble - la somme des mètres cube de chaque appartement (donc tous les autres sauf moi) et le delta sera : moi + communs. "

En effet, c'est la seule manière d'arriver à votre consommation peu ou prou. L'eau des communs doit naturellement être répartie entre tous les logements.
Bonjour vous dites:
Les deux appartements ne sont pas séparés au niveau de la copropriété, du coup mon propriétaire ne reçoit qu'un décompte de charges pour un lot. (alors qu'il y en a deux..)
Il y a des index de compteurs d'eau indiqués sur le décompte des charges du syndic , Et une consommation chaque année de 60m³, forfaitaire puisqu'on ne fournit jamais notre index.

C'est donc à votre proprio de gérer les charges (et équitablement) pour les 2 logements et pas à l'agence . Demandez ses coordonnées à l'agence et en reco AR et en garder un double pour une suite prévisible . Car pour l'agence comme le syndic il n'y a qu'un seul logement
Perso je me doute d'une sous location , avez vous un bail ?
Question: avez vous un compteur électricité personnel, et payez les factures de consommations au fournisseur ?
Car toute revente d'électricité est interdite sauf en meublés et campings, et vous êtes en vide
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12
Bonjour,
Merci pour votre réponse !

Je me demande, pourquoi ce serait au propriétaire de gérer les charges et non à l'agence immobilière ?..

De plus, le propriétaire ne pourra jamais évaluer notre consommation d'eau puisque notre compteur (divisionnaire) n'a jamais été relevé ni à notre entrée ni avant visiblement..
Le contrat d'eau de l'immeuble est au nom du syndic de copropriété.. Le propriétaire n'aura donc jamais la facture..

De plus, même si le propriétaire évalué notre eau (par quelle méthode ?) le syndic aura un souci puisqu'il attribue 60m³ aux lots qui ne fournissent pas leurs index et l'excédent est sûrement divisé entre les copropriétaires : petites fuites ou eau des communs (un lavabo dans un local fermé à clef)..

J'ai un bail, ma voisine également ! On passe par une agence immobilière.
Le seul souci c'est qu'au départ ça devait être deux appartements. Puis, un propriétaire n'en a fait qu'un seul (bureau médical) puis une autre propriétaire (le mien donc l'actuel ?) a reséparé en deux sans avertir la copropriété..

En revanche, au niveau du cadastre c'est bien séparé en deux donc : deux loyers à percevoir et déclarés + deux taxes d'habitation.

Quand le syndic lui a demandé le relevé de son compteur d'eau il n'en a fournit qu'un, bah oui, le syndic pense qu'il n'y a qu'un grand appartement.. Il n'attend qu'un index.

Aujourd'hui, personne ne peut dire ce que j'ai consommé en eau.. :(

En fait, je me demande si je ne devrais pas être remboursée de ce que j'ai payé ces 3 dernières années, ma voisine devant payer l'intégralité de la facture d'eau sur le décompte car c'est son compteur, son index. Comme ça, le propriétaire perçoit du locataire la somme que lui même a versé au syndic pour payer les factures. Aucun bénéfice, aucune perte et ma voisine paie ce qu'elle doit.
Moi par contre.. On ne peut absolument pas justifier de ma consommation d'eau.. Et même si je payais 3 dernières années "au pif" qui percevrait l'argent ? Le proprio ? Le syndic ? Les autres copropriétaires qui ont "trop" versé ?

Aussi, pour tout l'immeuble le syndic a indiqué pour 2014, 287m³.. Il y a 7 appartements.
Sachant qu'on attribue 60 par logement qui ne fournit pas ses index, si j'avais existé au niveau du syndic on aurait eu :
287 - 60(voisine) - 60(moi) = 157m³ à repartir sur 5 logements ? Ça veut dire 30m³ pour chaque.. Ils sont généralement en couple dans les logements..
Là c'est 287- 60(voisine +moi) = 227. Donc, 227/5 = 45.4m³/lot.

Si tout avait été clair on aurait environ, pour 287m³ annuels et pour 7 appartements : 41m³/lot.

Tout ça pour dire : est ce que 41m³ pour des couples (lave linge, lave vaisselle ou à la main) ça semble réaliste ?

J'essaie de vérifier où est passée mon eau..
Re Vous ne répondez pas à ma question car vous la jugez sans importance avec votre problème de l’eau . je vous redemande donc:et en gras car ce n'est pas anodin
Avez vous un compteur électricité personnel, et payez les factures de consommations au fournisseur d’électricité?
Vous dites aussi:Le contrat d'eau de l'immeuble est au nom du syndic de copropriété.. Le propriétaire n'aura donc jamais la facture..
Exact et très normal , mais il aura une régulation annuelle avec la consommation en eau de son appartement, et à lui de gérer le partage
Vous ne répondez pas non plus : avez vous un bail avec le propriétaire?
Si oui de quel genre, il n'en existe que 2 possibles : en vide ou meublé
Dans un logement en copropriété l'eau est payée par le syndic et répartie aux copropriétaires selon le principe : 1) Avec compteur selon la consommation relevée annuellement juste avant la régulation.annuelle Ce relevé est souvent payant si il n'est pas fait par le syndic lui mème
2° sans compteur selon les tantièmes de votre logement
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12
Re,

Excusez moi.. Je suis e' effet très perplexe sur cette régularisation..

J'ai un compteur d'électricité personnel. Le contrat est bien au nom de mon compagnon, le compteur est dans l'appartement. Pas de souci sur ça !

Je suis en location vide j'ai donc un bail pour logement vide..

Aussi, le propriétaire reçoit la régularisation de charges annuelles, c'est le décompte de charges. C'est ce document qui m'est envoyé par l'agence immobilière (qu'elle a donc reçue du propriétaire et lui même du syndic) pour faire la régularisation de mes charges également..
Le syndic attribue donc à mon propriétaire 60m³ parce qu'il ne fournit pas d'index.
L'agence immobilière me fait donc un calcul : puisque j'ai 54m² et ma voisine, qui elle aussi est locataire chez eux et que l'appartement appartient au même proprio, a 39m² je paie 54/93 de 60m³ et moi voisine 39/93 de 60m³.

Mais c'est pas ce que j'ai consommé car c'est d'une forfaitaire mais en plus basé sur l'idée qu'il n'y a qu'un appartement.. S'il y en avait eu deux connus du syndic ils auraient certainement attribué 60*2=120m³.

Je ne peux pas être régularisée puisque le compteur connu du syndic c'est celui de ma voisine..
Mon index à moi ne peut être comparé puisqu' aucun relevé n'a été fait de toute sa petite vie de compteur :(
Re
je comprend mieux, vous dites: Je suis en location vide j'ai donc un bail pour logement vide..
Qui vous a fait ce bail l'agence ou le proprio ?
" le propriétaire reçoit la régularisation de charges annuelles, c'est le décompte de charges. C'est ce document qui m'est envoyé par l'agence "
Sur ce décompte de charge des chose sont à payer par le proprio et d'autres par vous locataire par exemple le paiement du syndic n'est pas pour vous
Il va falloir démêler ce mic mac par un juge rassurez vous c'est gratuit sans avocat
Le fait que votre proprio refuse donner son chiffe de compteur d'eau à son syndic ne l'autorise pas à compter 60 m3, voir 120 d'eau chaque année à ses locataires

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au propriétaire ou son mandataire et copie simple vers agence si agence, donc 2 courriers

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur…Dépense d' EAU), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez 3 doubles
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre double
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Ou voir au greffe de votre tribunal avec votre bail et un double
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12
Donc effectivement ce n'est pas si simple de déterminer ce qui doit être fait..!?
Je vais faire ce courrier, sûrement en LRAR pour me prémunir des années passées déjà payées pensant à la bonne fois du relevé fait et indiqué sur le décompte de charges..

Merci à vous ! Je reviendrai pour donner la réponse, ça peut servir à d'autres..!

Question annexe si vous savez :
J'ai emménagé en septembre 2013.
L'employée d'immeuble a été congédiée en juillet 2013, 2 mois avant mon arrivée.

La régul de 2013 par l'agence m'impute donc un tiers du montant (111 jours de présence) en comptabilisant bien sûr mon prorata de surface avec la voisine mais surtout.. En me chargeant le salaire de l'employée dont je n'ai jamais bénéficié. Est ce juste ?
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021
5 215
bien sûr que non !!
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12 >
Messages postés
23460
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2021

Me revoilà !

Concernant l’employée d'immeuble, l'agence a accepté de prendre le montant des charges annuelles amputé des charges liées à l'employée d'immeuble et de "proratiser" sur ce montant là.
Petite récupération de 240€ tout de même !
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 4 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
12
Pour ce qui est de l'eau..

L'agence immobilière a décidé de rester comme ça (ou presque) pour 2013-2014-2015 et 2016 (j'attends encore le décompte de charges..) à savoir :
- Le syndic détermine forfaitairement 60m3 d'eau pour le lot de mon propriétaire car il ne fournit pas son index en décembre de chaque année (même si en réalité il y a deux appartement donc deux lots)
- L'agence immo divise par deux entre ma voisine et moi-même
- Le syndic est maintenant au courant qu'il y a deux lots donc il va dorénavant récupérer deux index pour mon proprio chaque décembre
- L'eau me sera facturée au réel en 2017 puisque j'ai fourni mon index le 31/12/2016

J'ai aujourd'hui donné mon préavis et suis partie depuis le 27 mars 2017 mais c'est accessoire.

Dois-je me contenter de ceci (on sait tous que j'ai consommé plus de 60/2 = 30m3 d'eau par an mais on ne saurait dire exactement combien) ou dois-je complètement contester toutes les retenues pour l'eau de ces dernières années puisqu'ils sont incapables de déterminer MA consommation ?

En plus.. Les lots ont des tantièmes déterminés par la copro mais comme le lot de mon proprio est en fait un ensemble de 2 lots je n'ai pas de tantième individuels (ni ma voisine) et la régularisation applique par dessus ces tantièmes une division par deux pour l'eau et à la surface pour les autres charges.

Si je contestais ces régularisations devant un juge, aurais-je gain de cause ? (Je ne suis pas sûre de le faire mais.. Ca peut être un argument pour mon DG, que j'attends encore..)

merci à vous !