Estimation consommation d'eau.. Un lot un compteur..

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 26 déc. 2016 à 20:36
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 26 avril 2017 à 12:04
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide !

Je suis locataire dans un appartement, avec mon compagnon que j'ai rejoint, depuis septembre 2013.
Je suis en location vide.
Mon propriétaire passe par une agence immobilière pour la gestion locative.
Il y a également un syndic professionnel qui s'occupe de l'immeuble, c'est une copropriété.

J'habite au 1er étage, sur 5 (7 appartements en tout) où il y a également une autre locataire, ma voisine.

L'agence immobilière m'a appelée pour me demander le relevé de mon compteur d'eau (index) et en a fait de même pour ma voisine.

N'ayant jamais eu cette demande depuis mon entrée je suis étonnée. Elle ajoute que depuis le début notre conso est estimée au forfait..

Contexte :
Mon propriétaire est le même que celui de l'appartement d'à côté.
Les deux appartements ne sont pas séparés au niveau de la copropriété, du coup mon propriétaire ne reçoit qu'un décompte de charges pour un lot. (alors qu'il y en a deux..)
Il y a des index de compteurs d'eau indiqués sur le décompte des charges du syndic (index décembre an n-1/ index décembre an n) et une consommation chaque année de 60m³, forfaitaire puisqu'on ne fournit jamais notre index.
L'agence immobilière, répartit chaque charge entre ma voisine et moi au prorata des m² de nos appartements.

En ayant le syndic au téléphone j'annonce qu'on ne nous a jamais demandé de relever nos compteurs.. Que du coup j'ai deux index à lui fournir, ma voisine m'ayant communiqué le sien. Avant de donner un chiffre, elle m'indique qu'elle n'a qu'une valeur relevée au réel c'est celle de décembre 2013 (357).

Je lui donne donc le relevé de ma voisine car je pense que, au vu de l'index de 2013, c'est son compteur qui a été relevé (520 alors que le mien indique 751 aujourd'hui soit 230m³ de plus, c'est impossible)..

Bref ! Le syndic et l'agence sont maintenant au courant de ce mic mac..

Mon problème maintenant c'est.. Que va t-il se passer pour ma régularisation de 2015 et 2016 ? (en comptant donc depuis 2013).
Depuis mon entrée je paie en fait un prorata, en fonction de ma surface d'appartement comparée à la voisine, (et non au tantième car on a une valeur de tantième à deux ! Pas séparées..) d'une facture d'eau estimée forfaitairement (60m³/an), car personne ne fournit d'index en décembre, et basée sur le relevé du compteur de la voisine...

En vrai, j'ai un compteur aussi.. Mais visiblement inconnu du syndic. Il ne connaît que l'existence d'un appart à cet étage, et donc qu'un compteur et qu'un relevé.. Aucun historique du mien.

Nos compteurs sont en fait des petits cadrans (divisionnaires j'imagine) dans nos WC respectifs.. Ni ma voisine ni moi n'avons d'index dans nos états des lieux d'entrée..

On peut aujourd'hui retrouver la conso réelle de ma voisine car le relevé de décembre 2013 du syndic (pas de l'agence immobilière !) est apparemment le vrai (selon le syndic) et on a celui d'aujourd'hui, forcément. Elle est entrée en janvier 2014 (à qq jours près donc).
Elle a donc payé son eau (enfin au prorata de sa surface) et moi le restant de son eau chaque année. La régularisation prouvera que l'estimation forfaitaire est gonflée de 17m³, pour elle.

Mais.. Moi ? Comment faire ? J'ai payé des m³ chaque année mais.. Pas les bons..

Merci à vous pour votre aide.. Jaimerais estimer ce qu'on pourrait me demander..

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
26 déc. 2016 à 20:49
Bonjour,

Vous avez raison : c'est un vrai mic mac !

De deux choses l'une : ou vous payez un forfait mensuel et il ne peut pas y avoir de régularisation (et donc pas de relevé), ou il s'agit d'une provision mensuelle et il doit y avoir régularisation une fois par an sur la base du relevé.

Sauf que : comme vous n'avez pas de relevé de départ, je vois mal comment on peut vous faire payer quoi que ce soit !

A savoir : votre seul interlocuteur doit être l'agence mandatée par le bailleur pour la gestion du logement. Donc pas le syndic.

Que dit votre bail au sujet des charges très exactement ?

Cdlt
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Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
26 déc. 2016 à 21:12
Merci beaucoup pour cette réponse rapide !

Je assez peur qu'ils fassent 751-357=394, ça ferait donc 131.33m³ annuel :o (en considérant le relevé de décembre 2013 comme notre base et aussi celle de la voisine..).

Nous payons des provisions sur charges. Je n'ai pas la phrase exact ici mais il est indiqué que les charges seront régularisées annuellement conformément à la listes des charges récupérables de la loi de juillet 1989 et de ses évolutions.

1- Dois je me faire rembourser ce qu'ils ont estimé comme étant ma part d'eau ?..
2- Comment faire dans le futur si la copropriété /propriétaire /AG ne divisé pas les lots ?
3- dois je fournir mon relevé, 751, pour établir la conso future (2017) même si la division n'est toujours pas actée ? (ce sera donc fait.. En catimini)?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
27 déc. 2016 à 14:34
peu importe cette division; il suffit de diviser la consommation en 2, à moins d'une grande différence de surface entre les deux logements. La répartition au m2 est légale.

Ce qu'il faut (et ce qui n'est pas clair dans votre message), c'est que les relevés soient toujours effectués sur le même compteur !

Si on prend comme référence le relevé 2013 du compteur "général", il faut continuer à relever sur ce compteur là.
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