Location dune partie de maison
emily676
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 déc. 2016 à 14:36
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 déc. 2016 à 14:36
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Valenchantée
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26 déc. 2016 à 20:32
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas grand chose mais vous pouvez toujours envoyer une lettre RAR pour leur rappeler que la loi du 6 juillet 89 impose au bailleur d'assurer la jouissance paisible des lieux à son locataire.
Cdlt
Vous ne pouvez pas grand chose mais vous pouvez toujours envoyer une lettre RAR pour leur rappeler que la loi du 6 juillet 89 impose au bailleur d'assurer la jouissance paisible des lieux à son locataire.
Cdlt
Poisson92100
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27 déc. 2016 à 14:36
27 déc. 2016 à 14:36
bonjour
vos droits sont définit dans votre bail notamment pour ce qui est de l'usage éventuels de la cours - s'il n'est pas marqué de jouissance ou de jouissance partagé c'est sa cours pas la votre
Rest le pb de voisinage /bruits qui se traite par RAR auprès de votre bailleur, main courante ou appel au flic si besoin
vos droits sont définit dans votre bail notamment pour ce qui est de l'usage éventuels de la cours - s'il n'est pas marqué de jouissance ou de jouissance partagé c'est sa cours pas la votre
Rest le pb de voisinage /bruits qui se traite par RAR auprès de votre bailleur, main courante ou appel au flic si besoin