Clause bail rural
papinnoss
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bonjour,
je suis propriétaire de terrain agricole, je souhaite savoir si dans un bail a ferme, je peux ajouter des clauses comme quoi je garde le droit d'affouage sur la parcelle ainsi que la cueillette de menu produit. Le fermier me signale que ces clauses ne sont pas compatible avec la mise en place de cloture!
cordialement
je suis propriétaire de terrain agricole, je souhaite savoir si dans un bail a ferme, je peux ajouter des clauses comme quoi je garde le droit d'affouage sur la parcelle ainsi que la cueillette de menu produit. Le fermier me signale que ces clauses ne sont pas compatible avec la mise en place de cloture!
cordialement
A voir également:
- Clause bail rural
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
En Normandie, pour père loué des terres et n'avais pas la jouissance des fruits et des arbres et le terrain était clos.
Prendre conseil auprès de votre notaire et de la chambre d'agriculture de votre département pour conseil.
Attention si vous louez a un agriculteur ou a une personne qui a le statut d'agriculteur, vous ne pourrais pratiquement jamais reprendre vos terres.
Quand on loue, en agricole c'est pour toujours!!!!!!!!! vous n'êtes plus maître de votre bien.
Prendre conseil auprès de votre notaire et de la chambre d'agriculture de votre département pour conseil.
Attention si vous louez a un agriculteur ou a une personne qui a le statut d'agriculteur, vous ne pourrais pratiquement jamais reprendre vos terres.
Quand on loue, en agricole c'est pour toujours!!!!!!!!! vous n'êtes plus maître de votre bien.
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