Clause bail rural
papinnoss
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samedi 24 décembre 2016
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24 déc. 2016 à 06:10
dd - 25 déc. 2016 à 18:40
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- Clause bail rural
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
En Normandie, pour père loué des terres et n'avais pas la jouissance des fruits et des arbres et le terrain était clos.
Prendre conseil auprès de votre notaire et de la chambre d'agriculture de votre département pour conseil.
Attention si vous louez a un agriculteur ou a une personne qui a le statut d'agriculteur, vous ne pourrais pratiquement jamais reprendre vos terres.
Quand on loue, en agricole c'est pour toujours!!!!!!!!! vous n'êtes plus maître de votre bien.
Prendre conseil auprès de votre notaire et de la chambre d'agriculture de votre département pour conseil.
Attention si vous louez a un agriculteur ou a une personne qui a le statut d'agriculteur, vous ne pourrais pratiquement jamais reprendre vos terres.
Quand on loue, en agricole c'est pour toujours!!!!!!!!! vous n'êtes plus maître de votre bien.
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