Fausse déclaration à la caf
lode06
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 déc. 2016 à 23:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 déc. 2016 à 23:54
A voir également:
- Fausse déclaration à la caf
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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sophiag
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Bonsoir
Cette pension est fixée par un jugement ? Si oui, vous l'avez baissé sans passer par le juge, d'un commun accord ?
Son écrit ne vaut rien, sauf si il a imité votre signature et votre accord, dans ce cas, démentez auprès de la CAF
Seul un jugement est recevable devant la CAF ou un accord fait par le médiateur, signée par les deux parties
Allez voir la CAF et cessez d'arrondir les angles car vous ne rendez pas service à vos enfants car voir ses enfants n'est pas conditionnée à l'argent qu'il devra payer ou pas!
Cette pension est fixée par un jugement ? Si oui, vous l'avez baissé sans passer par le juge, d'un commun accord ?
Son écrit ne vaut rien, sauf si il a imité votre signature et votre accord, dans ce cas, démentez auprès de la CAF
Seul un jugement est recevable devant la CAF ou un accord fait par le médiateur, signée par les deux parties
Allez voir la CAF et cessez d'arrondir les angles car vous ne rendez pas service à vos enfants car voir ses enfants n'est pas conditionnée à l'argent qu'il devra payer ou pas!